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Femme étrangère enceinte et sans assurance maladie

Bonjour,
Je suis un femme de nationalité roumain et je suis venu dans France en décembre 2018 avec mon mari et ma fille âgée de 18 mois. Mon mari travaille avec contrat de travail et il est assuré, il a aussi un assurance maladie complémentaire. Je suis sans activité parce que je dois m'occuper de ma fille. En juin 2019 nous avons commencé les démarches pour obtenir un numéro de sécurité sociale par raison de rapprochement familial. J'ai complété un formulaire S1106 et j'ai mis toutes les documents demandés. En septembre j'ai reçu une réponse de CPAM que mon dossier est incomplet. Nous avons été au CPAM avec toutes les autres documents : un contrat de location fait en nom de mon mari, les 12 derniers bulletins de salaire de mon mari, des déclarations que je n'ai pas activité et que je n'ai pas un salaire. Pendant ce temps j'ai tombé enceinte. Quand nous avons été à CPAM la dernière fois, j'ai demandé à la dame comment on fait pour obtenir un numéro le plus vite possible ou pour obtenir un numéro provisoire pour que je puisse faire ma déclaration de grossesse. Elle m'a dit que je peux faire ma déclaration en tout moment de ma grossesse, même dans les derniers mois, mais pendant ce temps je ne peux pas aller faire mon examens gynécologiques et mes analyses. Maintenant j'ai reçu une autre lettre de CPAM que dit que mon dossier est incomplet. Je dois fournir un justificatif de séjour et des justificatifs de la Caisse d'assurance maladie de Roumanie, mais je n'ai pas un justificatif de séjour parce que nous sommes venus avec la voiture en France et je ne suis pas assuré dans Roumanie. Ils demandent aussi un extrait bancaire de mon compte, mais je n'ai pas un compte français, j'ai déjà envoyé le RIB de mon mari pour obtenir le numéro de sécurité sociale. Mon question est si je ne peux pas obtenir un numéro de sécurité sociale est-ce que je peux être affilié à l'assurance de mon mari ? Est-ce que vous croyez qu'il y a un erreur avec mon dossier, que ma demande pour obtenir le numéro pour raison de rapprochement familial n'a pas été prise en considération ? Je aussi lu que les citoyens d'une pays membre de la UE, comme Roumanie, ne doivent pas avoir un justificatif de séjour ou d'arrivage en France. Merci beaucoup

Maria

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Réponses

Bonjour Maria,

La notion d'ayant droit majeur n'existe plus depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), vous ne pouvez donc pas être rattachée au dossier de votre époux.

Un ressortissant communautaire (Union européenne) venant s'installer en France sans formulaire européen (S1 par exemple) doit suivre un parcours particulier. Le dossier pour l'affiliation est présenté au CREIC (centre des ressortissants européens inactifs CMUistes). Vous trouverez de plus amples informations en consultant cette réponse sur le parcours du ressortissant communautaire inactif sur ce forum.

Je vous suggère de prendre rendez-vous auprès de votre CPAM dont les coordonnées sont disponibles sur cette page du site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts". Un conseiller pourra vous accompagner dans vos démarches.

Bonne journée.