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L'envoie d'un arrêt de travail est t-il obligatoire à la caisse d'assurance maladie quand il n'est que d'un jour ?

Bonjour l'envoie d'un arrêt de travail (à la caisse d'assurance maladie) d'un seul jour est-il obligatoire sachant que l'on n'est pas indemniser ? Et si on ne l'envoie pas il y-a-t-il des sanctions ?

chocapik

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Réponses

Roxane

  • 4010 réponses publiées

Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour chocapik,

Dans le cadre d'un arrêt maladie, l'assuré à l'obligation de faire parvenir les volets 1 et 2 de tous ses arrêts de travail (initial, prolongation, bulletin de situation) à sa caisse primaire dans un délai de 48 heures.

Pour en savoir plus, je vous invite à lire cette page sur ameli.fr : "Arrêt maladie : les démarches de l'assuré".

Bonne journée.

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Roxane
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