CMU et Pacs

Bonjour Leatitia,

Non, nous ne vivons pas encore ensemble. Si nous nous pacsons, il déclarera les ressources nettes perçues par tous les membres du foyer - c'est-à-dire moi. Donc, ce que je comprends, c'est qu'il risque de dépasser je ne sais quel plafond (quel est le plafond de ressources dans un foyer de deux personnes adultes pour que l'un des deux puisse encore prétendre à la CMU) et ne pourra sans doute plus prétendre à la CMU.

Seconde partie de ma question, s'il n'y a plus droit, pourra-t-il être rattaché à ma sécurité sociale ? Si oui, quelles sont les incidences s'il y en a.

Le lien que vous m'indiquez et ceux en lien à ce lien ne répondent pas précisément à ma question. J'avais déjà lu toutes ces questions et réponses du forum avant de poser la mienne.

Je vous remercie à l'avance de vos précisions.

Bonjour Lorraine,

J'essaie de vous comprendre depuis des mois…

Vous dites : "Pour la demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), (...)
Si vous vivez ensemble, vous devrez déclarer l'ensemble des ressources du foyer."
Ok : donc il va déclarer MES ressources...

Vous dites : "Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne majeure qui travaille ou qui réside de manière stable en France, bénéficie de la prise en charge de la part obligatoire de ses frais de santé à titre personnel. La notion d'ayant droit majeur n'existe plus. Votre conjoint ne pourra donc être enregistré en tant qu'ayant droit."

Ok : Il ne peut être ayant droit.
Il ne travaille pas MAIS il réside de manière stable en France, donc il va pouvoir "bénéficie(r) de la prise en charge de la part obligatoire de ses frais de santé à titre personnel".

DONC, ma question est pouvez-vous me confirmer que quelque soit le montant des ressources du foyer, un résidant de manière stable en France qui ne travaille pas peut prétendre à la CMU ou à un dispositif quelconque qui prend en charge ses frais de santé ?
Puisque n°1 : il ne peut pas être ayant droit ; n°2 : toute personne majeure qui travaille ou qui réside de manière stable en France, bénéficie de la prise en charge de la part obligatoire de ses frais de santé à titre personnel.

Dit autrement, il va déclarer "l'ensemble des ressources du foyer" - donc MES ressources qui dépassent largement le montant d'un SMIC, POURRA-T-IL bénéficier d’une couverture maladie de la sécurité sociale ? puisque "La notion d'ayant droit majeur n'existe plus", que par ailleurs il ne travaille pas et ne cotise donc pas à la sécurité sociale.

Je vous remercie d’une réponse simple, claire, précise qui me permettrait de savoir si - bien que pacsé avec quelqu’un qui a des ressources, un individu qui ne cotise pas à la sécurité sociale, reste couvert par l’assurance maladie (CMU ou autre) ou s’il doit prier pour n’avoir plus jamais de problème de santé.

Merci d’avance et bien cordialement,

PS : Lorraine, êtes-vous un membre du personnel de l’assurance maladie ?