l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

responsabilité du medecin conseil de la CPAM en cas de sa tromperié de l'assuré

Bonjour, à ma demande sur la compétence du médecin conseil en cas d'erreur médicale vous m'avez indiqué sur la réponse à une autre personne qui n'a pas posé le même question. Mais dans l'une partie de ce réponse est indiqué que "le médecin conseil peut être amené à vous convoquer pour apprécier votre état de santé."

Dans mon cas le médecin conseil ( sachant que le faite générateur d'erreur médical est couvert de mon connaissance en faveur de l'assurer du médecin qui m'a soigné) a écrit dans son courrier qu'il "a effectué l'examen clinique" et ce sans me convoquer, sans effectuer examen clinique . Après avoir obtenu les preuves sur sa tromperie , j'ai demandé à cet médecin conseil le certificat de son " examen clinique" il l'a produit couvrant le fond de mon état, il a pris partie de l'assureur du médecin ! La tromperie du médecin conseil m'a provoqué les souffrance, car les soins n'ont pas été commencé, le montent de l'indemnisation réelle a été caché de mon connaissance, l'assureur a refusé l'expertise. En bref les actions du médecin conseil de la CPAM ont été commis pour éviter la responsabilité du médecin en cause devant la CPAM ! Ce qui à la CPAM et à moi porté préjudice.Quelle direction dois je saisir ( service médical ou la CPAM ou autre... ?) pour demander d'effectuer l’enquête et de constater la violation de la responsabilité professionnel de ce médecin conseil et du Code de la santé publique à mon encontre qui punis en cas de fausse diagnostic donc il a établi ?

Merci de me renseigner sur les faits sans envoyer vers autre réponse.

Cordialement

Elema

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Bonjour Elema,

Si vous souhaitez contester une décision d'ordre médical prise par le médecin conseil, vous pouvez demander une expertise médicale dans le délai d'un mois à compter de la date de la notification de la décision.

Pour ce faire, je vous invite à transmettre à votre caisse par lettre recommandée votre demande en y indiquant :

- vos noms, prénoms, numéro d'immatriculation,

- les noms, prénoms et adresse de votre médecin traitant,

- le motif de la contestation,

- la date du jour et votre signature.

Vous pouvez également déposer cette demande en accueil.

À réception, un médecin expert sera désigné en commun accord par le médecin traitant et le médecin conseil. Vous serez alors convoqué à un examen clinique.

Vous trouverez également l'ensemble des voies de recours existant au sein de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur ameli.fr, rubrique "Comment contester une décision ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elema

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Bonjour, Elodie
Je vous remercie pour les démarches concernant la contestation d’une décision d'ordre médical prise par le médecin conseil de la CPAM.
Or, dans mon cas, au contraire de ces conditions, la décision du médecin conseil de la CPAM (suite à l’examen clinique) m’a été remis au bout de cinq années (1) et seulement après ma demande express. Aucune indication des voies de recours, ni de délai n’a pas été précisé.
Nonobstant l’absence d’information sur les voies de recours, j’ai demandé une expertise, mais un médecin conseil du service médical de la CPAM a toujours répondu qu’ils n’ont pas mon dossier. Après avoir donné les preuves et obtenu de nouveaux justificatifs sur faux du médecin conseil auteur de la décision, le service médical m’a répondu qu’il s’agit de faits anciens. Et a refusé d’intervenir.
Mon dossier prouve que cette ancienneté a été produite sciemment par la complicité du médecin conseil au profit de l’assurance du médecin auteur l’erreur médical.
Dans ce stade est-ce que raisonnable de demander l’expertise ?
Quel service de l’assurance maladie il faut saisir afin que la dissimulation de mon état de santé par la tromperie du médecin conseil sera examinée et constatée ? J’ai les justificatifs fondés.
Est-ce que le service administratif ou juridique de l’assurance maladie est compètent pour intervenir ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
Cordialement.

Bonjour Elema,

Au vu de votre situation et de la complexité de votre dossier, n'ayant pas accès à votre dossier personnel, je vous invite à prendre un rendez-vous avec un conseiller de votre caisse primaire.

Lors de ce rendez-vous, vous pourrez connaître les voies de recours possibles dans votre situation.

Les coordonnées de votre caisse primaire sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée

Elema

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Mélanie,
Je vous remercie pour votre conseil.
Malgré votre supposition mon affaire n’est pas complexe.
Mon dossier, notamment les rapports d’expertises (donc j’ai obtenu) prouvent la complicité entre les médecins conseils de la CPAM qui couvrent la vérité sur l’erreur de soins imputable au médecin en cause.
C’est pourquoi j’ai saisi et demandé d’intervenir le service administratif de la CPAM, or celui-ci sans engager l’enquête a de nouveau transmis ma requête au médecin conseil complice.
Je vous demande de bien vouloir préciser :
1) Quel service de la CPAM doit intervenir en cas de la complicité de son service médical dans mon affaire ?
2) Sur quoi compètent le service de la fraude de la CPAM ?
3) Quel service de la CPAM doit intervenir en cas de soins par les dispositifs médicaux sans la traçabilité, non conformes aux normes européennes, danger pour la santé ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement

Bonjour Elema,

Je vous confirme que la contestation d'une décision médicale doit s'effectuer par le biais d'une expertise médicale, comme vous l'a indiqué ci-dessus notre expert ameli Elodie.

De plus, si vous estimez que le traitement de votre dossier par le médecin conseil de votre caisse n'est pas satisfaisant, il vous est possible de faire parvenir un courrier circonstancié au médecin conseil chef afin de l'informer de votre situation.

Les coordonnées de votre caisse primaire sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée à vous.