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Bonjour,
Ma fille est née au Canada, est étudiante, est enregistrée au Consulat et n'a jamais travaillé en France. Une institution bancaire lui demande son No INSEE (probablement pour des raisons de communication fiscale entre pays). Comment peut-elle l'obtenir ? Est-ce que cela peut se faire en ligne?
Merci :-)
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Bonjour RVM,
Ce thème a déjà été abordé sur ce forum.
Je vous invite à consulter ce topic sur l'affiliation de l'étudiant né à l'étranger.
Je vous souhaite une belle journée.
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Voir le profilJe tiens à préciser que ma fille est Française. Donc même si elle est née au Canada, elle a un passeport Français aussi. Ma question donc demeure: comment fait-elle pour avoir son No INSEE svp ?
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Voir le profilAllo Roxane,
Si je considère ma fille comme Canadienne seulement, alors le site https://etudiant-etranger.ameli.fr indique me procurer les formulaires SE 401-Q-106 ou SE 401-Q-102. Est-ce que vous me recommander cela ? (donc d'ignorer la citoyenneté Française de ma fille) ?
Merci, désolé du tracat.
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Vous n'aviez pas précisé que votre fille était résidente de la province de Quebec dans votre premier message, les démarches sont en effet différentes dans ce cas.
Pour s'affilier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et obtenir par la suite une carte Vitale, votre fille doit fournir son formulaire SE 401 Q 102 ou SE 401 Q 106 (à réclamer auprès de la RAMQ) accompagné des pièces listées dans ce topic sur l'affiliation en France, la situation évoquée est différente mais la réponse s'applique également pour votre fille, même si elle possède un passeport français.
Vous retrouverez des informations complémentaires sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous venez étudier en France : votre protection sociale".
Elle peut envoyer son dossier d'affiliation par courrier ou demander un rendez-vous dans l'accueil d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Elle trouvera tous les moyens pour contacter sa CPAM sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée.
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Voir le profilMerci Roxane,
Elle a besoin de faire ces démarches même si elle n'a pas de besoin de carte Vitale ? (elle a juste besoin de son No INSEE pour des fins bancaires) ou alors les 2 sont nécessairement liés ?
Désolé si je ne suis pas très familier avec des démarches :-)
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Bonjour RVM,
Le numéro de sécurité sociale peut être attribué, selon la situation, par tout organisme de la Sécurité sociale (caisse d'allocations familiales (Caf), union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) etc...).
Pour que ce numéro soit attribué par la CPAM, la demande d'affiliation est indispensable.
Je vous invite à contacter la Caf si vous souhaitez connaître les modalités d'attribution par cet organisme.
Bonne journée.
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