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ALD liste renseignements et autres renseignements

J'aurais voulu savoir :

Sur mon attestation de droit papier sur Ameli, il y a écrit "si soins pour affection liste : TP et 100% du (date de début) au (date de fin). Pour toutes les prestations en rapport avec maladie du protocole.
J'ai un protocole valable 5 ans.

J'ai une feuille de protocole de soins imprimé par mon médecin traitant. Une feuille récapitulatif patient avec la date et l' heures le protocole a été établi, mon nom, numéro de sécurité sociale et date de naissance.
Il y a noté (Arricles l.324-1, L.160-13 3eme et 4eme et d.160-4 du code de la sécurité sociale).

Il y a rien dans "information concernant la maladie".

Dans "critères diagnostiques et plan de soins prévu" : il y a ma pathologie et le médecin spécialiste qui me suit (autre que mon médecin traitant).

Dans "observation du service médical: il y a écrit protocole valable jusqu'au (date de fin qui correspond à la même date que celle qui figure sur l'attestation de droit). Dans cette rubrique il y a aussi marqué "caché du service médical, service médical de la circonscription caisse du bénéficiaire". Il y a pas de caché, peut être parce que c'est fait informatiquement et qu'il y est noté "cachet du service médicale est le cachet informatiquement". À la CPAM, au service médicale des médecins conseils, j'avais ramené mon protocole de soins et mes arrêts de travail ALD avec ma pathologie et la secrétaire m'a bien s'agissait de la pathologie de mon ALD.

Il est aussi noté "que je dois oublier de présenter ce document à tout médecin consulté". Par contre il y a pas noté affection liste, exonération du ticket moderateur... sur le protocole de soins.

Mes questions sont :

  • j'ai le droit à l'exonération du ticket modérateur, que j'ai la participation forfaitaire de 1 euros, les dépassements d'honoraires et de franchises médicales à ma charge.
  • Je voulais savoir comme j'ai un protocole de soins de 5 ans et qu'il y a écrit "si soins pour affections liste", j'ai bien le droit à 3 ans d'indemnités journalières (1095 jours max) et que mes indemnités journalières en ALD ne sont pas compté dans les 360 jours d'indemnités journalières qu'on a le droit en 3 ans? Car il y a écrit "si soins pour affection liste" sur l'attestation de droit papier quant je coche que je veux que cette mention apparaisse et que rien ne mentionne les 3 ans d'indemnités journalières (1095 jours d'indemnités journalières).
  • Du coup en ALD on a le droit à avoir 1095 jours d'indemnites journalières max sur 3 ans ou on peut que être exonéré du ticket modérateur sans avoir droit au 1095 jours d'indemnités journalières max sur 3 ans?
  • si j'ai le droit au 3 ans d'indemnités journalières sur 3 ans, comment ça se passe car j'ai une ALD de 5 ans? (Par exemple mon ALD est du 5 octobre 2019 au 5 octobre 2024 : mon premier arrêt en ALD est le 10 décembre 2019, j'aurais le droit d'être en arrêt pendant 3 ans (de toucher 1095 jours d'indemnités journalières) jusqu'au 9 décembre 2022. Puis pendant un an j'aurais plus le droit aux indemnités journalières pour mon ALD. Sauf si durant les 3 ans j'ai pas dépassé les 360 jours d'indemnités journalières ou j'ai le droit à un reliquat sur les 1 ans ou je peux pas toucher d'indemnités journalières pour mon ALD.

Merci d'avance!

Millous

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Elryn

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vous confondez énormément de chose ^^

le protocole est pour la prise en charge de vos SOINS pas de vos arrêts de travail (même si évidemment il y a un lien)

Donc l'ALD vous est accordée pour 5 ans (après il faudra renouveler). Cela implique la prise en charge de vos soins à 100% (hors franchises, participation , dépassement d'honoraires...) pendant 5 ans. L'attestation de droits fait état de vos droits pour les soins.

Le fait d'être en ALD n'est d'ailleurs pas suffisant pour avoir droit aux IJ, il faut aussi avoir cotisé... comme pour les arrêts maladie classiques.

Concernant les IJ, quand on a une ALD, dès lors qu'un arrêt lié à l'ALD commence, la CPAM fait un "départ" pour les 3 ans d'IJ.
Et c'est de date à date. Donc si vous êtes en arrêt à compter du 10/12/2019, ca donne droit jusqu'au 09/12/2022. Peu importe que vous alterniez arrêt/travail.

Si vous reprenez au moins 1 an d'activité sans arrêt complet lié à votre ALD (mais le temps partiel ne compte pas, c'est considéré comme reprise), alors on repart sur 3 ans d'IJ pour cette ALD.
par exemple: arrêt ALD complet du 10/12/2019 au 31/01/2020. Reprise à temps partiel du 01/02/2020 au 31/10/2020. Reprise à temps plein jusqu'au 15/02/2021, nouvel arrêt complet: c'est une nouvelle période de 3 ans. Car vous avez repris 1 an. Donc droit aux IJ jusqu'au 14/02/2024
(a noter vous pouvez avoir eu des arrêts pour d'autres motifs: on ne les compte pas non plus)

Si vous n'avez plus de droits aux IJ pour votre ALD (pas de reprise d'un an ou état trop instable nécessitant un temps partiel continu) , le service médical vous proposera sans doute une invalidité.

Pour les IJ HORS ALD, la règle est de 360 IJ sur 3 ans. A chaque arrêt HORS ALD la CPAM regarde combien d'IJ vous avez eu sur les 3 ans (sans compter les IJ ALD, maternité, accident du travail...). Si vous avez déjà eu 360 IJ : pas de droits, sinon, c'est bon.

Et en effet, dans les cas d'ALD qui entrainent des arrêts courts, on vérifie aussi cette règle même si vous avez dépassé la durée de 3 ans (par exemple quelqu'un qui passerait 2 jours à l'hopital tous les mois pour son ALD pour recevoir un traitement ne serait pas limité à 3 ans d'IJ pour son ALD)

Millous

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Donc du coup,

-J'étais en arrêt ALD liste du 10 juillet 2018 au 12 juillet 2018.

-J'ai eu un accident à domicile le 13 juillet 2018 jusqu'au 31 mars 2018 (qui est devenu "cet arrêt est lié à un arrêt de travail de plus de 6 mois visé par l'article L324-1 A93), puis un mois de mi temps thérapeutique ou il y a aussi écrit "cet arrêt est lié par un arrêt de plus de 6 mois visé par l'article L324-1 A93".

  • j'ai eu un deuxième arrêt pour affection liste (exonerante) du 30 juillet 2019 au 1er août 2019. Donc ça fait plus d'un an que j'ai pas eu d'arrêt pour mon ALD liste celle d'avant daté du 10 juillet 2018 au 12 juillet 2018. Du coup, je repars pour 3 ans d'IJ malgré que j'ai été arreté 8 mois pour mon arrêt de plus de 8 mois qui est devenu une L324-1 A93. (On m'a pas payé la carrence pour ces trois jours sûrement car ça repart pour 3 ans).

J'ai aussi été arreté 20 jours pour l'ALD liste jusqu'à mi septembre 2019 ou on m'a payé les IJ depuis le premier jour de cet arrêt (et non au bout du 4eme jour).

Je cotise car j'ai un CDI (c'est toujours bien 150 h de travail sur 3 mois et 600 h de travail sur 1 ans pour avoir le droit à plus de 6 mois).

Par contre, sur mon ALD liste qui va jusqu'à mi septembre 2019 : il y a écrit sur l'attestation des ij "cet arrêt est lié à un arrêt de plus de 6 mois visé par l'article l324-1 A93" alors que cet arrêt concerne mon ALD liste. Il devrait plutôt avoir marqué que c'est lié avec "une affection longue durée exonerante ou liste"? Car ça n'a rien à voir avec l'arrêt de 8 mois la L.324-1 (A93).

Les ALD non exonerante comme mon arrêt 8 mois L324-1 A93 : les ij de cet arrêt comptent elles dans les 360 jours sur 3 ans? Dans quelques mois j'aurais un arrêt suite à cet arrêt de 8 mois pour ablation de matériel. Le chirurgien devrait -il coché ALD ou pas? Comme j'ai repris le travail depuis quelques mois.

Merci d'avance!

Elryn

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j'ai eu un deuxième arrêt pour affection liste (exonerante) du 30 juillet 2019 au 1er août 2019. Donc ça fait plus d'un an que j'ai pas eu d'arrêt pour mon ALD liste celle d'avant daté du 10 juillet 2018 au 12 juillet 2018. Du coup, je repars pour 3 ans d'IJ malgré que j'ai été arreté 8 mois pour mon arrêt de plus de 8 mois qui est devenu une L324-1 A93. (On m'a pas payé la carrence pour ces trois jours sûrement car ça repart pour 3 ans).

J'ai aussi été arreté 20 jours pour l'ALD liste jusqu'à mi septembre 2019 ou on m'a payé les IJ depuis le premier jour de cet arrêt (et non au bout du 4eme jour

=> en effet vous êtes repartis sur 3 ans depuis le 30/07/2019. Il est normal que la carence en septembre n'a pas été retenue: c'est dans la période de 3 ans à compter du 30/07/2019 et avant une reprise de 1 an qui rouvre 3 nouvelles années.
Et en effet l'arrêt +6mois ne compte pas.

Par contre, sur mon ALD liste qui va jusqu'à mi septembre 2019 : il y a écrit sur l'attestation des ij "cet arrêt est lié à un arrêt de plus de 6 mois visé par l'article l324-1 A93" alors que cet arrêt concerne mon ALD liste. Il devrait plutôt avoir marqué que c'est lié avec "une affection longue durée exonerante ou liste"? Car ça n'a rien à voir avec l'arrêt de 8 mois la L.324-1 (A93).
=> c'est un sujet que vous avez déjà évoqué à multiples reprises. Du fait de la présence des deux ALD dans votre dossier (celle en LIS et celle non exonérante) et comme il n'y a qu'une seule case pour els deux types sur les arrêts maladie, il y a régulièrement des erreurs de dossier. Il faut resignaler que cet arrêt de septembre 2019 était lié à votre ALD LIS et non votre ALD + 6mois non exonérante.

Les ALD non exonerante comme mon arrêt 8 mois L324-1 A93 : les ij de cet arrêt comptent elles dans les 360 jours sur 3 ans? Dans quelques mois j'aurais un arrêt suite à cet arrêt de 8 mois pour ablation de matériel. Le chirurgien devrait -il coché ALD ou pas? Comme j'ai repris le travail depuis quelques mois.
=> cette ALD a sa propre période de 3 ans qui a débuté le 13/07/2018. Droits aux IJ jusqu'au 12/07/2021. Votre médecin devra cocher ALD et le mieux sera de préciser par écrit: ALD NON EXONERANTE du 13/07/2108

Millous

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Merci pour vos précisions.

Donc un arrêt de travail superieur à 6 mois visé par l'article L.324-1 (A93) est bien une ALD non exonerante. Des personnes de la CPAM m'ont dit que ce n'était pas une ALD mais une sorte de longue maladie ou long arrêt.
J'ai un rendez vous à la CPAM, je vais leurs demander si j'ai bien 2 ALD (exonerante et non exonerante pour l'arrêt superieur à 6 mois).
Sur l'attestation d'ij ont m'a payé les 3 jours de carences alors qu'il y a écrit que c'est en rapport avec un arrêt de plus de 6 mois visé par l'article L324-1 (A93) alors qu'il s'agit d'une ALD exonerante. Lors de mon rendez vous, j'espère que les choses seront remises dans le bon ordre.
Pour justifier les 3 jours de carences payés par la CPAM j'ai du cocher ALD et il y a écrit "cet arrêt est lié avec un arrêt de plus de 6 mois visé par l'article L324-1 (A93) pour le service paie au sujet de justifier les 3 jours de carence payé. Une ALD non exonerante (arrêt plus de 6 mois) et exonerante c'est pareil au niveau de la carence je pense.

Elryn

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Oui pour les IJ ald non exonérante la carence est retenue aussi une seule fois pour 3 ans (sauf si un an de reprise etc etc etc)

C’est en effet aussi appelé longue maladie car ça ne vous apporte « rien » hormis les IJ plus longtemps que la maladie normale

Alors que l’ALD exonérante apporte aussi le 100% pour les soins