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L.324-1 (A93) sur attestestation de paiements d'indemnités journalières

Bonjour,

Sur mon attestation de paiement d'indemnités journalières quand je coche ALD. Il y a écrit "cet arrêt est lié à un arrêt de travail de plus de 6 mois visé par l'article L 324.1 (A93)".

Mais le problème est que j'ai eu un arrêt de 20 jours qui est en lien avec mon ALD exonerante. Du coup, il devrait pas plutôt y avoir écrit "cet arrêt est en lien avec une affection longue durée exonerante ou un truc du genre"?

J'ai bien été arreté 8 mois pour une autre chose que mon ALD exonerante qui est devenu un "cet arrêt est un arrêt de travail de plus de 6 mois visé par l'article L 324.1 (A93). Arrêt qui a fini en Avril 2019.

J'ai donné il y a 2 semaines des arrêts rectificatifs (initial et prolongation) mentionnant "ALD exonerante".

J'aurais voulu savoir aussi si quant on a un arrêt superieur à 6 mois et qui devient "cet arrêt est lié à un arrêt de travail de plus de 6 mois visé par l'article L324-1 (A93)" s'agit il d'une ALD non exonerante (qui dure 3 ans? Comme une ALD exonerante au niveau des indemnités journalières?). Je dois me faire enlever le matériel dans la jambe suite à mon arrêt de 8 mois l 324-1 (A93) qui a fini en avril 2019. Le chirurgien doit-il mentionner ALD sur la feuille d'arrêt.

Merci d'avance!

Millous

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Réponses

Anaële

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Théo

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Bonjour Millous,

Je n'arrive pas à obtenir un réponse précise concernant le paiement des IJSS : sur mes attestationsest mentionnée : "CE PAIEMENT CONCERNE UN ARRET DE TRAVAIL EN RAPPORT AVEC UNE AFFECTION DE LONGUE DUREE VISE PAR L'ARTICLE L 324.1 ET L 160.14 (ALD)"

Le médecin coche bien la case spécifique ALD et je suis à 100%.
Ce sont des IJ non exonérantes ou exonérantes ?

Merci pour votre réponse.
Cordialement.

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Bibi

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Bonjour Millous, bienvenue au club (voir https://forum-assures.ameli.fr/questions/1960502-artilcle-l324-1-a93). Depuis j'ai relancé, pas de réponse autre que "transmis au service concerné". D'où 30 minutes à parler (je ne parle pas du temps d'attente raisonnable) aux services accueil, médical et administratif, au final ils demandent à quelqu'un ayant une vision d'ensemble d'étudier le dossier. Oui mon cas est entre temps devenu plus compliqué que le votre.
Alors appelez-les, vous aurez peut-être plus de chance de vous faire comprendre qu'avec ameli.fi.
Si c'est en lien avec l'ALD il faut que le chirurgien l'indique.

@Théo : voir le même sujet, vous avez le mot magique (D 160-4) c'est bien une ALD exonérante/ALD30. Pourquoi la CPAM utilise différentes terminologies (comme ici celle des impôts) sans indiquer clairement les correspondances quelque part, dans une FAQ par exemple, reste pour moi un mystère. Mais là vous avez une réponse et en plus celle que vous souhaitez !

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Bibi
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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour Théo,

Comme indiqué par notre expert ameli, votre question nécessite la consultation de votre dossier afin de vérifier si vos indemnités sont en rapport avec une affection de longue.

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Tiphaine
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