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Numéro d'indentifiant d'attente (NIA) et remboursements prestations maladies

Bonjour,

Lorsqu'un Numéro Identifiant d’Attente (NIA) provisoire a été attribué à un assuré (nouveau né en l'espèce) ne disposant pas encore d'un NIR (dans l'attente des contrôles d'usage à la création du NIR certifié) et ce aux fins du bon fonctionnement des organismes de protection sociale, cela sous-entend-il bien qu'en attendant, les dépenses de santé (visite chez le pédiatre, vaccins...) doivent être remboursées par la SS ?

Merci par avance de votre réponse.
Cordialement

Yannick

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Yannick,

Si une personne se voit attribuer un NIA (Numéro Identifiant d'Attente), afin de procéder au rattachement à sa caisse de résidence, le formulaire S1106 doit être complété accompagné des justificatifs correspondants à la situation du demandeur. Pour un nouveau-né, la demande d'affiliation doit être effectuée en rattachement au dossier d'un ou des deux parents par le biais du formulaire S3705a "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés".

Je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire afin de connaitre la prise en charge des soins. Vous trouverez les coordonnées de la caisse depuis cette page du site ameli.fr "Adresses et contacts".

Si la procédure d'identification a été engagée par la CAF (caisse d'allocations familiales), celle-ci doit réclamer les documents nécessaires et mener à terme le processus d'attribution du numéro de sécurité sociale définitif.

Sans affiliation connue ou enregistrée auprès de l'Assurance Maladie, les soins engagés ne pourront être pris en charge. Cependant, pour les personnes nées à l'étranger, les soins peuvent être pris en charge lorsqu'un numéro de sécurité sociale provisoire est attribué par l'Assurance Maladie.

Bonne journée.