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salaire de comparaison minimum

Bonjour,
Ma question concerne le salaire de comparaison pour un éventuel cumul avec une activité. Je vais être en invalidité début octobre donc je n'ai pas encore la possibilité de demander le montant de mon salaire de comparaison. Ayant travaillé à temps partiel ces deux dernières année mon salaire de comparaison devrait être très faible, mais un agent de la cpam m'a parlé d'un salaire de comparaison qui ne pouvait pas etre inférieur à 4495.50 euros brut par trimestre. Pourriez vous me confirmer ce minima svp ? on ne trouve pas cette info après beaucoup de recherches....Merci d'avance

caro

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Bonjour caro,

Si l’année civile de référence (qui comporte au moins six mois d’activité) contient une période de travail à temps partiel (pour raisons médicales) qui s’est poursuivie jusqu’à l’arrêt de travail suivi d’invalidité ou la mise en invalidité, il convient de prendre en considération le montant du salaire afférent à la période d'activité à temps plein.

Le STMC ne peut être inférieur au salaire minimum de croissance (Smic), ce qui porte son montant à 4563.75 euros (à ce jour).

Je vous invite donc à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur la prise en compte de vos salaires de référence pour le calcul du salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC).

Vous trouverez tous les moyens de contacter votre CPAM depuis le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Elryn

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Déjà si c’etait Un temps partiel thérapeutique il faut prendre votre salaire entier en comparaison

Et sinon oui les minima existe et correspond au smic

caro

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Bonjour,
Quelqu'un peu-il me dire si le montant de 4495.5 est le bon salaire de référence minimum trimestriel, il est un peu inférieur au smic. Un smic serait de 1521.22X3 soit 4563.66 brut.
Merci d'avance

stefie

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Et si l'année civile de référence ne contient que du temps partiel pour raisons non médicales ? Est-elle quand même prise en compte même si il n'y a pas de temps plein ? Ailleurs il est dit que le STMC doit être calculé sur la base d'un temps plein ? Histoire de refléter au mieux la réalité professionnelle de la personne. Merci de vos reponses.

Elryn

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Non si le temps partiel n’était pas médical il n’est pas pris en compte en temps plein

stefie

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Merci Elryn Donc le STMC doit être calculé sur la base de la dernière année civile "qui contient du travail à temps plein" c'est bien cela ? Ou pas ? Il est dit par ailleurs qu'il faut que ce soit une année qui contienne au moins 6 mois de travail à temps plein ? C'est bien cela ?

Bonjour stefie,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC) sur 180 jours".

Je vous souhaite une bonne journée.