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Bizarreries dans l'enquête de la CPAM concernant une demande de reconnaissance ce maladie pro

Bonjour,
j'ai fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle (hors tableau) en avril 2019.
J'ai reçu un courrier m'indiquant que mon dossier n'avait pu être instruit et qu'un délai supplémentaire de 3 mois était nécessaire.

En juillet, j'ai été convoquée par une enquêtrice de la CPAM. Je lui est remis par mail une synthèse des événements dont j'avais été victime sur mon lieu de travail ainsi que 38 documents de preuves (le document de synthèse fait des renvois vers le nom de chaque "pièce à conviction".

En septembre, j'ai reçu une convocation pour consulter mon dossier avant envoi à la CRRMP.

Hier (13/09/19), je me suis rendue à la CPAM pour consulter mon dossier. Ce que j'y ai vu et entendu m'inquiète énormément.

  • Normalement, la CPAM doit interviewer l'employeur. Hors, mon employeur n'est pas dans mon département de résidence et la CPAM du département de mon employeur a indiqué dans un courrier qu'on ne m'a pas fourni mais qu'on m'a montré hier qu'elle n'avait pas d'enquêteur disponible. Mon employeur n'a donc pas été interviewé et n'a par conséquent pas pu fournir des éléments pour se défendre (je ne suis pas en train de défendre mon employeur) --> est-ce que la CRRMP peut prononcer un avis qui m'est favorable dans ces conditions (comment la CRRMP peut-elle statuer sur un dossier qui ne contient qu'un son de cloche)?

-le contenu de mon dossier est déconcertant: il contient la synthèse que j'ai réalisée, 1/3 des éléments de preuves que j'ai fournis (à titre d'exemple: il manque le CV d'un témoin, les captures des SMS envoyés par les ressources humaines me demandant de faire une réunion alors que j'étais arrêtée...), des pages sont à moitié scannées si bien que les documents sont incompréhensibles, des pages sont scannées en double, les documents de preuve ont été renommés Doc1 à Doc18 (sur 38 au départ) et ne correspondent pas aux noms que j'ai fourni dans la synthèse, des documents ont été regroupés alors qu'ils n'ont aucun rapport, des pièces médicales se retrouvent dans la partie administrative alors que j'avais demandé (mail à l'appui) de ne pas les mettre. Le dossier qu'on m'a présenté est incompréhensible (je ne vois pas comment la commission peut se faire une idée de ma situation). Bref, j'ai l'impression, peut être à tord, que la CPAM saborde mon dossier alors que tous les médecins spécialisés en souffrance au travail que j'ai rencontré m'indiquent que j'ai fait un burn out et une grosse dépression dont l'origine est très probablement professionnelle .

Cette situation est-elle normale? Quels sont mes recours?

Par avance, merci de votre aide

trotinette601

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Elryn

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Avez vous posé ces questions à votre CPAM ?
Avez vous signalé tôut cela?
Déplus certains documents sont peut être jugés inutiles ou irrecevables (je pense au sms qui n’ont pas de valeur sans certification d’un huissier aux tribunaux...)

trotinette601

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Bonjour,
Le 13/09/19, j'ai questionné l'enquêtrice qui m'a reçue, enquêtrice qui n'était pas celle à qui j'ai remis mon dossier.

A propos du fait que mon employeur n'a pas été interviewé, l'enquêtrice m'a dit que la CRRMP statuerait même si mon employeur n'avait pas été consulté et que mon employeur ne pourrait contester cette décision. Mon employeur ne pourra contester que le taux indice (sa cotisation pour les arrêts de travail). Je suis dubitative (dans toute enquête, on doit entendre la version de chaque partie, non?) c'est pourquoi j'aimerais avoir confirmation / infirmation que la CRRMP peut de rendre un jugement en faveur de l'assuré si l'employeur n'a pas été interrogé.

A propos de mon dossier: j'ai indiqué oralement à l'enquêtrice, qu'il manquait des pièces, que certaines étaient en double, que certaines étaient mal scannées, que des pièces médicales se trouvaient dans la partie administrative... Elle avait l'air de s'en foutre (excusez ces propos). J'aimerais donc savoir qu'elle procédure je dois suivre pour faire remonter ces problèmes (juste les faits, pas le ressenti) afin qu'il y ait une trace?

Par ailleurs, j'ai consulté des spécialistes de la souffrance au travail qui viennent de m'adresser un courrier que je dois adjoindre à mon dossier médical (courrier qui indique que j'aurais fait un burn out): que dois-je faire pour être certaine que ce courrier finira bel et bien dans mon dossier médical (comment le transmettre à la CPAM? Lettre recommandée avec accusé réception? Remise en main propre contre signature? autre?)

Mon dossier partira vers la CRRMP à la fin du mois de septembre, aussi ai-je besoin de votre aide rapidement.

Cordialement

trotinette601

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le 13/09/19 j'ai questionné l'enquêtrice qui m'a reçue, enquêtrice qui n'était pas celle à qui j'ai transmis mon dossier.

A propos du fait que mon employeur n'avait pas été interrogé, elle m'a affirmée que la CRRMP pourrait statuer sur mon dossier et que mon employeur ne pourrait contester cette décision. Mon employeur pourra uniquement contester le taux indice (son taux de cotisation aux arrêts de travail). Cette réponse me laisse dubitative: en effet, je suis surprise que lors d'une enquête on n'interroge pas toutes les parties prenantes c'est pourquoi je m'adresse à vous:
La CRRMP peut-elle statuer en faveur du salarié si l'employeur n'a été interrogé par la CPAM dans le cadre de l'enquête administrative?

Concernant mon dossier: le 13/09/19 j'ai remonté oralement à l'enquêtrice les problèmes que j'ai constaté sur mon dossier (documents scannés en double, partiellement scannés, présence de pièces médicales, absence de certaines pièces...). Elle est apparue indifférente c'est pourquoi je suis très inquiète.
Comment puis-je remonter ces problèmes à la CPAM: à qui dois-je m'adresser, comment (courrier, email, rendez-vous...)?

Aussi, j'ai reçu un courrier de spécialistes en souffrance au travail (médecin et psychologue exerçant en CHU) que j'ai consulté. Ce courrier indique que j'aurais probablement fait un burn out. Je souhaite adjoindre ce courrier à mon dossier qui doit partir vers la CRRMP fin septembre.
Pouvez-vous m'indiquer comment procéder pour garantir que ce courrier figurera bien dans mon dossier au moment où la commission statuera?

Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour trotinette601,

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Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.