l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Pendant un arrêt dois-je recevoir mes Bulletin de salaire ?

Bonjour,
Pendant un arrêt maladie, l'employeur est-il dans l'obligation de fournir des bulletins de salaire ? Même si ceux-ci sont à 0 ?
Si oui, à quel texte de loi cela se référence t'il ?
Merci

Fredduloiret

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse approuvée par Fredduloiret

L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous.

Anaële

  • 4005 réponses publiées

Téléconseillère bilingue pour l’Assurance Maladie depuis 2013, je réponds avec pla...

Voir le profil

Bonjour Fredduloiret,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Anaële
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 9919 réponses publiées
  • 1191 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Droit du travail pas du ressort de la sécu

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r
Conditions Générales d'Utilisation
Contacter ma caisse