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Conjoint de français - remboursement avant attribution numéro de sécurité sociale

Bonjour,

Après 2 visites pour renseignements à la CPAM, j'ai déposé un dossier d'ouverture de droits début septembre pour ma conjointe étrangère (algérienne) : CERFA N° 15763*01.
Ma conjointe est arrivée en France depuis environ 1 mois.

On m'a beaucoup compliqué la tâche car on m'a demandé 2 documents impossible à obtenir dans le cas d'un conjoint de français qui est algérien ayant un visa court séjour :

  • tampon de l'OFII, ne concerne pas les conjoints de français algériens après les avoir appelé + uniquement les visa long séjour
  • enregistrement visa long séjour valant titre de séjour (n° AGDREF), impossible à obtenir car visa court séjour
  • OU

    • le récépissé du titre de séjour qui ne sera obtenu que dans plusieurs mois (long délai de rendez-vous à la préfecture, normal selon eux)

    Mon dossier a été déposé sans ces éléments mais avec une preuve du RDV à la préfecture et une preuve de son entrée en France.
    Je n'ai pour le moment pas de nouvelles pour l'obtention du numéro de sécurité sociale.
    D'après mes recherches, un conjoint de français n'a pas besoin de remplir la condition des 3 mois de présence.

    Le problème c'est que 2 jours après mon dépôt du dossier, ma conjointe a eu deux consultations chez le médecin et 1 hospitalisation.
    Le coût total s'élève à plus de 1600 euros !

    Je me retrouve dans une impasse qui pose d'énormes problèmes financiers car ma conjointe n'a pas de numéro de sécurité sociale donc impossible non plus de la rattacher à ma mutuelle... j'ai pourtant effectué les démarches indiquées et le maximum de ce que je pouvais.

    Pouvez-vous svp me confirmer le début de prise en charge à partir du dépôt de dossier et non la création du numéro ? (qui risque de traîner à mon avis).

    J'ai absolument besoin de la rétroactivité étant donné le montant des frais. Je trouve cela vraiment incroyable qu'il y ait cette forme de "vide" dans la procédure.
    J'ai l'impression d'être moins bien traité qu'un étranger en situation irrégulière...

    Je vous remercie par avance, je compte bien évidemment effectuer toutes les démarches possibles pour obtenir la prise en charge quitte à faire des courrier etc...

    Merci d'avance.

SolidusIV

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Réponses

Bonjour SolidusIV,

Une question équivalente a fait l'objet d'une réponse sur le forum. Vous pouvez consulter ce sujet relatif au regroupement familial.

La date d'ouverture de droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle.

Pour des raisons de confidentialité et dans le cadre de la sécurisation des données, je n'ai pas accès à vos informations personnelles ni celles de votre conjointe.

Bonne journée