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Feuille arrêt maladie : ALD exonerante et non exonerante L.324-1 (A93)

Bonjour,

J'ai eu un arrêt de travail du 30 juillet 2019 au 1er août 2019 et un du 26 août 2019 au 15 septembre 2019. C'est 2 arrêts sont en rapports avec mon ALD exonerante.

J'ai eu un arrêt du 13 juillet 2018 au 30 avril 2019. Cet arrêt est devenu un arrêt supérieur à 6 mois visé par l'article L.324-1 (A93).

J'ai du faire un rectificatif des arrêts du 30 juillet 2019 au 1er Août 2019 et de celui du 26 août 2019 au 15 septembre 2019 avec noté rectificatif et ALD. Parce que mon médecin a coché ALD sur la feuille d'arrêt maladie mais il a écrit sur le rapport : "cet arrêt est lié avec l'article L.324-1 du code de la sécurité sociale". Du coup la conseillère de la sécurité sociale m'a demandé de faire ces rectificatifs pour pas que le service indemnités journalières se trompent pas. Mais au lieu de ALD, je lui ai demandé d'écrire ALD exonerante.

J'ai vu que un premier paiement est en cours "du 26 août au 9 septembre 2019" avec écrit "cet arrêt est en rapport avec un arrêt de plus de 6 mois visé par l'article L.324-1 (A93) alors que cet arrêt concerne une ALD exonerante sur liste 30. Du coup ils vont traiter mes arrêts rectificatifs.

J'aurais voulu savoir ce que mon médecin doit mettre pour qu'ils se trompent pas. Surtout qu'il envoit par télétransmission. Sauf les arrêts rectificatifs qu'il m'a imprimé.
Il y a une case à cocher pour les ALD exonerante et non exonerante. Doit-il faire des arrêts papiers ou imprimer l'arrêt en écrivant ALD exonerante sans l'envoyer informatiquement afin que je le ramène moi même.
Ou il peut préciser ALD exonerante en envoyant par télétransmission.

Sur l'avis d'arrêt de travail concernant la notice :
1. Dispositions relatives aux affections longues durées ;
Afin de permettre l'indemnisation des arrêts de travail conformément à la réglementation et dans le souci d'un meilleur service rendu à l'assuré, il vous est demandé de bien vouloir indiquer si l'arrêt de travail est en rapport avec une affection visée à l'article l.324-1 du code de la sécurité sociale, à savoir :
-affection nécessitant une interruption de travail ou de soins continus supérieurs à 6 mois non exonerante.
-affection de longue durée reconnue sur liste (ALD 30) ou hors liste.

Ça veut dire que mon médecin doit préciser si il s'agit d'une exonerante ou non exonerante?
Si il envoie informatiquement avec un rapport écrit "cet arrêt est en lien avec l'article l.324-1 concernant une ALD exonerante" (comme le précise la notice d'information écrit plus haut). J'ai peur que la CPAM pense qu'il s'agit d'une ALD non exonerante car pour les conseillers que j'ai vu le l.324-1 concerne les ALD non exonerante.

Pourtant le service médical m'a dit que ma pathologie des 2 arrêts concerne mon ALD exonerante.

Merci d'avance!

Millous

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Réponses

Bonjour Millous,

Je vous confirme que votre médecin doit indiquer sur votre arrêt de travail (papier ou dématérialisé), si celui-ci est en rapport avec une affection de longue durée (ALD) exonérante ou non.

Afin de faire le point sur votre situation, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.