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Bonjour,
J'ai vu le sujet https://forum-assures.ameli.fr/questions/1608219-fin-droit-cmu-dois-faire-demarches-resilier, qui dit "l'organisme complémentaire qui gère la CMU-C est dans l'obligation de proposer à l'assuré un contrat de sortie. Ce contrat doit reprendre les mêmes garanties que le contrat CMU-C qui a pris fin, mais il fera l'objet d'un appel à cotisations."
J'ai vu aussi https://www.cmu.fr/contrat-de-sortie.php, qui dit " Pendant un an, votre organisme complémentaire santé est tenu de vous proposer un contrat de sortie dont le tarif maximum (...) pour une personne (...) 370 € HT"
Mais cela ne répond pas à ma question.
J'ai actuellement la CMU. Ma CMU est gérée par un organisme que je vais appeler "MutuelleChère".
Je m'apprête à perdre mes droits à la CMU (revenus supérieurs aux plafonds CMU et ACS). Je dois donc souscrire un contrat "du privé", et je préférerais à présent rejoindre MutuellePasChère.
Ma question : dois-je effectuer des démarches pour quitter MutuelleChère, et si oui, lesquelles ? Et si je ne fais rien, que se passera-t-il ?
Merci.
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Bonjour Lorrre,
Si à l'issue de votre contrat, avec la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), vos droits ne sont pas renouvelés, l'organisme complémentaire qui gère la CMU-C est dans l'obligation de vous proposer un contrat de sortie. Cependant, vous êtes en droit de refuser ce contrat.
Je vous invite donc à contacter l'organisme complémentaire afin de mettre fin à votre contrat.
Vous pouvez également consulter l'article dédié au contrat de sortie CMU-C depuis le site www.cmu.fr, article dans lequel vous trouverez de plus amples renseignements.
Bonne journée.
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Voir le profilMerci, Roxane.
Je vais compléter en copiant ce que m'a répondu l'organisme qui gérait ma CMU lorsque je leur ai posé la même question :
1) Dans leur mail : "Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas donner suite à l'une de nos propositions, vous n'avez aucune démarches à effectuer. Votre contrat CMUC prendra fin automatiquement le xx/xx/2019."
2) Dans le PDF me présentant leur offre de contrat de sortie : "Nous vous demandons de bien vouloir nous faire connaître votre choix impérativement avant le terme de votre contrat à l’aide du formulaire joint à cet envoi. Passé ce délai, et sans réponse de votre part, vous ne bénéficiez plus d’aucune couverture santé à MutuelleChère."
La "résiliation" s'effectue donc automatiquement, sans démarche de la part du bénéficiaire.
En espérant que cela aidera les prochains ! Même si ces informations devraient être disponibles sur les sites officiels...
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