Bonjour,
Je suis atteint d'une maladie classée en ALD exonérante (ALD30).
Tout le mois de juillet 2018, j'ai été arrêté en lien avec mon ALD et depuis mi-novembre 2018 je suis en arrêt maladie en TPT à 50% toujours en lien avec mon ALD. A ce titre, les IJ's perçues ont été exonérées d'impôt sur le revenu, comme prévu par la loi.
Convoqué mi-juin 2019 par un médecin Conseil de la CPAM, il me dit que mon état est stabilisé (alors qu'il s'agit d'une maladie neurodégénérative) et qu'au 1er août 2019 il me passe en invalidité cat.1 mais que je pourrais continuer à travailler à 50% et que je percevrai une pension d'invalidité conditionnée au salaire partiel que je toucherai... Jamais il ne m'a dit que cette pension était imposable...
Tous comptes faits, le mode "Arrêt maladie" en lien avec une ALD exonérante m'évite d'être imposé sur les IJ et est la solution la plus favorable et je pense y avoir droit pendant 3 ans.
Mes questions :
- Une contestation de passage en invalidité peut-être elle motivée par cette raison (3 ans d'IJ's exonérées d'impôts) ?
- Si oui, dois-je contester la décision du Médecin Conseil ou de la CPAM ?
- Comme le Médecin conseil a émis un avis négatif sur mon arrêt à TPT à compter du 1er août, comment faire pour avoir à nouveau un arrêt "rétroactif" ?
Merci de votre attention.
Bonne journée.
