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Peut-on contester un passage en invalidité car pension imposable alors que IJ non imposable ?

Bonjour,
Je suis atteint d'une maladie classée en ALD exonérante (ALD30).
Tout le mois de juillet 2018, j'ai été arrêté en lien avec mon ALD et depuis mi-novembre 2018 je suis en arrêt maladie en TPT à 50% toujours en lien avec mon ALD. A ce titre, les IJ's perçues ont été exonérées d'impôt sur le revenu, comme prévu par la loi.

Convoqué mi-juin 2019 par un médecin Conseil de la CPAM, il me dit que mon état est stabilisé (alors qu'il s'agit d'une maladie neurodégénérative) et qu'au 1er août 2019 il me passe en invalidité cat.1 mais que je pourrais continuer à travailler à 50% et que je percevrai une pension d'invalidité conditionnée au salaire partiel que je toucherai... Jamais il ne m'a dit que cette pension était imposable...

Tous comptes faits, le mode "Arrêt maladie" en lien avec une ALD exonérante m'évite d'être imposé sur les IJ et est la solution la plus favorable et je pense y avoir droit pendant 3 ans.

Mes questions :

  • Une contestation de passage en invalidité peut-être elle motivée par cette raison (3 ans d'IJ's exonérées d'impôts) ?
  • Si oui, dois-je contester la décision du Médecin Conseil ou de la CPAM ?
  • Comme le Médecin conseil a émis un avis négatif sur mon arrêt à TPT à compter du 1er août, comment faire pour avoir à nouveau un arrêt "rétroactif" ?

Merci de votre attention.
Bonne journée.

Olivier

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Elryn

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Non vous n’en pouvez pas argumenter que v’est Mieux pour vos impôts

Vous devez contester le fait d’etre Stabilisé au 1er août.

La CPAM en elle même ne fait qu’aopliquer La directive du médecin conseil c’est donc cette décision qu’il faut contester.
Vous avez normalement 2 mois à compter la notification de mise en invalidité pour contester.

L’effet sera rétroactif si on vous donne raison

Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Olivier,

Il vous est possible de contester une décision prise par votre caisse d'assurance maladie. Je vous invite à suivre les voies de recours indiqués sur vos courriers.

Vous pouvez également retrouver ces voies de recours sur notre site ameli.fr, rubrique : "Comment contester une décision ?"

Bonne journée.