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Refus paiement indemnité journalieres maladie ALD

Bonjour,

Je suis en ALD depuis plus de 3 ans pour une maladie inflammatoire

La CPAM refuse le versement d'indemnités journalières au regard de l'article R323-1-2 du code de la sécurité sociale qui dit "la durée maximale de la période pendant laquelle l'indemnité journalière peut être servie est fixée à trois ans".
Or à l'article R323-1-3 (la ligne juste au dessous!!) on voit que "la durée de la reprise du travail, mentionnée au 1° de l'article L. 323-1, au-delà de laquelle le délai de trois ans court à nouveau, est fixée à un an."

J'ai été une première fois en arrêt de mai 2016 à octobre 2017. J'ai repris mon activité professionnelle de novembre 2017 à juin 2019 à temps plein et ai mème effectué plus de 200h supplémentaires sur l'année 2018. actuellement je suis de nouveau en arrêt maladie depuis juin 2019.

Depuis 3 mois je ne perçoit donc pas d’indemnités journalières sécurité sociale, depuis 6 semaines je suis dans l'attente d'un passage en Commission de Recours Amiable qui à été reporté sine die pour "complément d'information inter-service".

Mes interlocuteurs à la CPAM me disent que c'est une erreur que ma situation administrative et médicale permet une prise en charge de la sécurité sociale.
Avez vous des conseils dans une telle situation, car le dossier n'avance pas et semble même reculer ?
Pensez vous que la situation peut durer encore longtemps car cela devient très problématique.

Merci de vos conseils

Nico34

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Elryn

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Oui contactez le conciliateur pour qu’il fasse bouger les choses. L’erreur vient bien de la CPAM qui n’a pas rouvert de période de 3 ans mais a raccroché cet arrêt a l’ancienne période

Bonjour Nico34,

Bonjour,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.