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Durée d’affiliation à respecter pour IJ congé maternité pendant chômage

Bonjour,

Je suis enceinte et au chômage. J'ai été indemnisée par Pôle Emploi entre janvier et juillet 2019 et mes droits sont aujourd'hui arrivés à expiration. Ma dernière activité salariée date de moins de 12 mois. Cette activité était à temps plein et je l’ai exercée pendant 6 mois (juin à décembre 2018). Avant juin 2018, je résidais à l'étranger et ne cotisais donc pas pour l'Assurance maladie en France. J'ai réintégré la Sécurité Sociale française en juin 2018.

Y a-t-il une durée minimale d'affiliation pour bénéficier d'IJ de congé maternité lorsqu'on se trouve en situation de chômage ? Si oui, quelles périodes d'affiliation sont prises en compte (salariat uniquement, salariat + période d'indemnisation Pôle Emploi, ou totalité de la période depuis ma réintégration à la Sécurité Sociale) ?

Le critère de 10 mois à la date présumée d'accouchement est indiqué sur le site Ameli pour les salariées mais il est très difficile de comprendre si un critère similaire s'applique dans le cas du chômage. C'est pourquoi votre aide est essentielle.

Je vous remercie d'avance.

Joeld

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Réponses

Bonjour Joeld,

Une question similaire a fait l’objet d‘une discussion sur le forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée au sujet des conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières.

Vous devez être immatriculée à titre personnel en tant qu'assurée sociale sur critère d'activité (régime de cotisant) depuis au moins 10 mois à la date prévue d'accouchement.

Afin de vérifier vos droits au congé maternité, je vous invite à faire le point directement avec votre caisse d'assurance maladie. Vous pouvez demander un rendez-vous personnalisé depuis votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

Joeld

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Bonjour Anne,
Je vous remercie pour la clarification concernant l'obligation, dans tous les cas, d'être immatriculée à titre personnel depuis 10 mois au moins à la date prévue d'accouchement.
Cependant je ne vois pas de réponse concernant ce que signifie précisément cette obligation et l'échange vers lequel vous me renvoyez ne m'a pas éclairée.
A la date prévue d'accouchement, plus de 10 mois se seront écoulés depuis ma ré-affiliation en tant qu'assurée sociale. Mais ma durée de travail salarié n'aura été que de 6 mois, suivis d'une période de chômage indemnisé (6 mois) puis d'une période de chômage non indemnisé.
La question est donc de savoir si, pour remplir la condition des 10 mois, il faut avoir cotisé obligatoirement sur la base de salaires pendant 10 mois minimum, ou si la période de chômage indemnisé (voire celle de chômage non-indemnisé) est aussi prise en compte.
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bonjour Joeld,

Je vous invite à consulter ce topic sur les 10 mois d'affiliation.

La période de chômage indemnisé est prise en compte.

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter pour connaitre la date d'affiliation enregistrée sur votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.