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Question en attente de réponse

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indemnité d'indemnité temporaire d inaptitude

Je suis en attente d'une réponse pour ma demande d'iti suite à un avis d'inaptitude. Mon employeur n'a pas envoyé à la cpam le volet 3 de la demande d'iti que je lui ai remis en main propre il y à maintenant presque un mois. Que faire si il ne veux pas l’envoyé a ma caisse d'assurance maladie

sevcoll

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Réponses

Bonjour sevcoll,

Lorsqu’une décision de reclassement est acceptée par l'assuré, ou lorsqu’une date de licenciement a été fixée par l’employeur, celui-ci doit, dans les 8 jours qui suivent, faire parvenir le volet 3 du formulaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend l'assuré, après avoir :

- mentionné la date de la décision de reclassement ou de licenciement,

- certifié l’exactitude des indications fournies par le salarié (notamment sur l’absence de rémunération).

En l’absence de réponse de l’employeur, la CPAM lui adresse un courrier de relance, puis une seconde relance en courrier libre à échéance d’un mois. Sans réponse, les renseignements indiqués par l'assuré seront considérés comme non contestés par l’employeur.

Je vous invite donc à faire le point auprès de votre CPAM, vous trouverez tous les moyens de contacter votre CPAM depuis le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.