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Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Médecin non déclaré auprès de la CPAM absence de numéro ADELI et reçoit en Libéral

Bonjour,

Je me suis adressé à un médecin qui se déclare conventionné secteur 1 avec le numéro ADELI de l'hôpital dont il est salarié à temps partiel.
Il tient un cabinet et ne prend pas la carte vitale mais ne remet pas non plus de note d'honoraires ce qui rend impossible tout remboursement sur le tarif d'autorité puis de ma mutuelle.
Il s'avère également qu'il ne s'est pas déclaré auprès de la CPAM en profession libérale.

Quel organisme a autorité pour le forcer à se mettre en conformité avec la CPAM et me fournir les documents nécessaires pour faire valoir mes droits aux assurances maladie (CPAM + Mutuelle)?

Celà relève t-il de la compétence de la CPAM ou du conseil de l'ordre, ou d'un autre organisme ?

Dans l'attente de votre réponse,

Merou2A

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Réponses

Bonjour Merou2A,


Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.


Bonne journée.


Merou2A

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Bonjour,
Ou en sont vos recherches?

Merou2A

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Bonjour,

Je n'ai aucune nouvelles concernant ma question,ou en sommes nous? d'avance merci.

Bonjour Merou2A,

Je vous confirme la réponse apportée ci-dessus.
Rassurez-vous, votre demande est en cours de traitement par le service règlementation. Nous reviendrons vers vous dès que possible.

Merci de votre confiance,

Bonne journée.

Merou2A

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Bonjour,

Toujours pas de réponse?

Bonjour Merou2A,

Les médecins non conventionnés sont des médecins inscrits à l'ordre des médecins, qui ont le droit de donner des soins et d'établir des prescriptions médicales, mais qui ont choisi de ne pas adhérer à la convention médicale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie.

Ils pratiquent des honoraires libres et disposent de feuilles de soins délivrées par l'Assurance Maladie afin que leurs patients puissent se faire rembourser sur les bases de tarifs d'autorité.

Je vous invite à vérifier à nouveau, avec ce professionnel, la possibilité de vous remettre une feuille de soins papier. 

Si vous rencontrez des difficultés avec le professionnel de santé, et uniquement si les soins ont été facturés, vous pouvez solliciter l'avis du médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur cette page du site ameli.fr : "Comment saisir le médiateur ?". Vous pouvez également demander conseil auprès du Conseil national de l'Ordre des médecins.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches

Merou2A

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Bonjour,

Je dispose de ces informations depuis longtemps.

Vous ne répondez pas à ma question.

Nous parlons d'un médecin qui reçoit dans un cabinet libéral, mais qui ne remet ni facture, ni feuille de soins. De plus il n'a déclaré aucune activité libérale auprès de vous.

Rappel:
Un médecin doit se déclarer auprès de vous pour intervenir en cabinet libéral. A la suite de cela vous lui proposez une convention qu'il accepte ou refuse.
Vous vous contentez de rappeler qu'il est censé me fournir une feuille de soin ce qu'il ne fait pas, mes explications étaient claires, merci de prendre le temps de les lire.
Le médiateur de la CPAM saisi, se déclare incompétent et je suis renvoyé vers le conseil de l'ordre.
Le conseil de l'ordre quand à lui m'a renvoyé vers vous concernant les obligations de déclaration auprès de vous et remises de feuille de soins, celui ci n'ayant pas les moyens d'agir sur un champ de compétence qui n'est pas le sien.
Je repose donc ma question:
Quel organisme a compétence pour LE FORCER A ME REMETTRE LES FEUILLES DE SOINS OU TOUT DOCUMENT ME PERMETTANT DE ME FAIRE REMBOURSER ?

Je suis désolé de devoir me mettre en colère de la sorte mais 3 mois d'attente pour me réciter ce qu'on peut lire en moins d'une heure sur le site CPAM, c'est un manque de considération des assurés que nous sommes.

Je reste donc dans l'attente d'une réponse sérieuse à cette question.

Bonjour Merou2A,

Nous sommes navrés de la situation que vous rencontrez mais nous vous confirmons les réponses qui vous ont été apportées précédemment sur ce forum et par votre caisse d'assurance maladie.

Le professionnel de santé que vous avez consulté n'étant pas conventionné, ce litige ne relève pas de la compétence de l'Assurance Maladie.

Cependant, vous trouverez des informations utiles en consultant cette page du site du Ministère des Solidarités et de la Santé, "Porter une réclamation sur la qualité d'un soin ou d'une prise en charge".

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.