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Mon conjoint (pacsé) en situation irrégulière bénéficie-t-il de ma sécurité sociale ou doit-il faire une demande d'AME ?

Bonjour, pacsé depuis Février 2019 avec une personne de nationalité américaine s'étant vu refuser sa carte de séjour et donc maintenant en situation irrégulière, peut-il bénéficier de ma sécurité sociale ou doit-il faire une demande d'AME ?
Dans le cas ou il devrait faire une demande d'AME, dois je apparaître à la rubrique "personne à charge" ? Nous sommes PACSE mais je ne suis pas à sa charge.
Merci de vos réponses
Cordialement

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Réponses

Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour MÖ,

La notion d'ayant droit majeur n'existe plus depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), vous ne pouvez donc pas rattacher votre conjoint à votre dossier.

Il ne peut pas obtenir de carte Vitale s'il est en situation irrégulière, il peut cependant faire une demande d'aide médicale de l'État (AME), les modalités de demande sont expliquées dans le topic intitulé "Ai-je droit à l'AME ?"

Comme indiqué dans la notice du formulaire "Demande d'aide médicale de l'État", les ressources des membres de la famille habitant en France, en situation régulière (père, mère, conjoint, enfants) ne sont pas prises en compte pour attribuer l'aide médicale de l'État. En revanche, après l'admission à l'aide médicale, le préfet est habilité à leur demander le remboursement des sommes versées à ce titre.

N'hésitez pas à prendre un rendez-vous en accueil avec un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Il pourra répondre à toutes vos interrogations et vous accompagner dans vos démarches. Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46.

Vous trouverez la liste des accueils de la CPAM de votre département sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.