Ré-inscription retour d'expatriation

Bonjour,

Si vous ne travaillez pas à votre retour en France, vous devrez respecter une carence de 3 mois.

Vous devree fournir :

• Formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" disponible sur ameli.fr, rubrique "Formulaires".
• RIB personnel
• Déclaration de choix du médecin traitant
• Copie d’un document d’identité (carte nationale d’identité, titre de séjour,…)

Pour justifier de votre résidence stable et régulière :

Bail, contrat de location ou quittances de loyer successives couvrant les trois derniers mois qui précèdent la date de la demande

ou

Trois factures successives de fournisseur d’énergie, d’eau ou de téléphone couvrant les trois derniers mois qui précèdent la date de la demande

ou

Facture annuelle de fournisseur d'énergie

ou

Facture d’hôtellerie couvrant les trois derniers mois qui précèdent la date de la demande

ou

Si le demandeur est hébergé par une personne, trois quittances de loyer ou factures d’énergie successives couvrant les trois derniers mois établies au nom de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur d’hébergement

ou

Attestation d’hébergement datant de plus de 3 mois établi par un centre d’hébergement et de réinsertion sociale

ou

Si le demandeur est sans domicile fixe, attestation de domiciliation de plus de 3 mois établie par un organisme agréé.
ⓘ La demande de domiciliation est à effectuer auprès d'un CCAS (Centre communal d'Action Sociale), ou d'un CIAS (centre Intercommunal d'Action Sociale) ou auprès d'un organisme agréé par le préfet du département via le formulaire cerfa n°15548*02 téléchargeable sur service-public.fr.