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Salaire de référence pour le calcul de la rente

Afin de définir mon salaire de référence, le service des rentes me demande les bulletins de salaire des 12 mois précédent la date de consolidation avec séquelles de ma maladie professionnelle.
Problèmes:

  • Le début de ma MP à été défini par la CPAM comme étant 13 mois après le début de mon arrêt de travail car aucun médecin n'avait fait de certificat médical précisant la cause professionnelle de ma maladie avant;
  • En tout j'ai été en arrêt de travail pendant 3 ans;
  • Durant les 12 mois précédant la date de la consolidation, j'ai perçu des IJ pendant 8 mois 1/2
  • Puis aucun salaire pendant 15 jours (avant la visite de reprise)
  • Puis versement partiel de mon salaire pendant 15 jours
  • Puis arrêt du versement des salaires suite à la déclaration d'inaptitude de la médecine du travail (articles L 1226-4 et L 1226-11 du code du travail);
  • Enfin, reprise du versement intégral des mes salaires pendant 1 mois 1/2 car aucun reclassement proposé par l'employeur.
    • Donc ma seule période de rémunération complète durant les 12 mois qui précédents la consolidation est de 1 mois 1/2.
    Comment va être défini mon salaire de référence permettant le calcul de ma rente compte tenu de cette spécificité ?
    Merci par avance de votre réponse.
    Cordialement,
    Samourai33

Samourai33

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Réponses

Anaële

  • 3899 réponses publiées

Téléconseillère bilingue pour l’Assurance Maladie depuis 2013, je réponds avec pla...

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Bonjour Samourai33,

Compte-tenu de la complexité de l'étude de votre dossier, je vous invite à prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez le planifier vous-même en vous rendant directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Je vous souhaite une excellente journée.

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Anaële
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