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L'employeur est-il informé par la Caisse de la fin de mon arrêt de travail ?

Si oui quel en est l'article du Code de la sécurité sociale qui le prévoit ?

chris

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Non la fin de votre arrêt est indiqué sur votre arrêt

chris

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Ma question était plutôt de savoir si l'employeur est informé par la Caisse que le médecin-conseil a estimé que l'arrêt n'est plus médicalement justifié (donc fin d'arrêt) avec suspension des IJ.

Bonjour chris,

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée

Bonjour chris,

En application de l'article L315-2 du code de la Sécurité sociale (CSS), les caisses ont obligation d'informer l'employeur qu'un arrêt n'est plus médicalement justifié, lorsque le service médical de la caisse le considère.

Je vous souhaite une bonne journée