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L'employeur est-il informé par la Caisse de la fin de mon arrêt de travail ?

Si oui quel en est l'article du Code de la sécurité sociale qui le prévoit ?

chris

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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour chris,

En application de l'article L315-2 du code de la Sécurité sociale (CSS), les caisses ont obligation d'informer l'employeur qu'un arrêt n'est plus médicalement justifié, lorsque le service médical de la caisse le considère.

Je vous souhaite une bonne journée

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Elryn

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Non la fin de votre arrêt est indiqué sur votre arrêt

chris

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Ma question était plutôt de savoir si l'employeur est informé par la Caisse que le médecin-conseil a estimé que l'arrêt n'est plus médicalement justifié (donc fin d'arrêt) avec suspension des IJ.

Smorgana

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Bonjour,

Mon salarié s'est vu refuser par la sécurité sociale, l'indemnisation de ses 2 derniers arrêts de travail pour maladie, jugés non justifiés par les médecin conseil (en février et en mai 2023). Normalement l'employeur devrait avoir reçu ces décision successives, par courrier de la part de votre organisme mais il n'a rien reçu, pourtant l'adresse dont vous disposez est bien la bonne.

D'abord en accident du travail, non consolidé par la sécurité sociale, le médecin conseil estimant le salarié remis de son accident du travail, déjà à l'époque l'employeur n'avait rien reçu.

Aujourd'hui, ce salarié a obtenu de la Médecine du travail, l'inaptitude sans possibilité de reclassement, nous devons le licencier pour inaptitude et nous ne savons pas s'il faut faire une régul sur les bulletins de salaire, par rapport à cette fin d'indemnisation (nous avons continué par exemple de maintenir le salaire sous déduction des IJSS), nous ne savons pas non plus si l'indemnité de licenciement doit être simple ou double, en fonction du fait qu'il soit considéré inapte pour accident ou pour maladie.

En l'absence de ces informations, normalement communiquées par courrier par la CPAM, à l'employeur, nous ne savons pas comment traiter la rémunération et le départ du salarié.

Serait-il possible de nous transmettre toutes les décisions concernant le salarié, afin de traiter au mieux, son cas.

Dans l'attente de votre retour,

Sophie

Bonjour Smorgana,

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Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

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