Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

L'employeur est-il informé par la Caisse de la fin de mon arrêt de travail ?

Si oui quel en est l'article du Code de la sécurité sociale qui le prévoit ?

chris

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour chris,

En application de l'article L315-2 du code de la Sécurité sociale (CSS), les caisses ont obligation d'informer l'employeur qu'un arrêt n'est plus médicalement justifié, lorsque le service médical de la caisse le considère.

Je vous souhaite une bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 10684 réponses publiées
  • 1380 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Non la fin de votre arrêt est indiqué sur votre arrêt

chris

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Ma question était plutôt de savoir si l'employeur est informé par la Caisse que le médecin-conseil a estimé que l'arrêt n'est plus médicalement justifié (donc fin d'arrêt) avec suspension des IJ.