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le pdg de sasu est il assuré contre les risques d'accident du travail ?

Bonjour, un accident du travail ne peut se produire que dans le cadre d'un travail exercé avec un lien de subordination. Or l'absence de lien de subordination fait obstacle a la reconnaissance d'accident du travail pour un pdg de sasu. Dans ce cas les cotisations AT ne se justifieraient pas.Pourriez vous me préciser sur quelles bases légales, l'absence de lien de subordination permettrait au pdg de sasu de beneficier de la couverture accident du travail ?

claude

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Réponses

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée.

Bonjour Claude,

Un président de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ne peut bénéficier de la couverture pour accident du travail et/ou maladie professionnelle.

En effet, l'absence de contrat de travail ne permet pas d'établir un lien de subordination, essentiel à la reconnaissance d'un accident du travail.

Selon l'article L411-1 du code de la Sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, exposer votre situation auprès du médiateur de la République, maintenant nommé le Défenseur des droits. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur ce site "Défenseurdesdroits.fr"

Je vous souhaite une bonne journée