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le pdg de sasu est il assuré contre les risques d'accident du travail ?

Bonjour, un accident du travail ne peut se produire que dans le cadre d'un travail exercé avec un lien de subordination. Or l'absence de lien de subordination fait obstacle a la reconnaissance d'accident du travail pour un pdg de sasu. Dans ce cas les cotisations AT ne se justifieraient pas.Pourriez vous me préciser sur quelles bases légales, l'absence de lien de subordination permettrait au pdg de sasu de beneficier de la couverture accident du travail ?

claude

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Bonjour Claude,

Les présidents et directeurs généraux des SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) et SAS (société par actions simplifiée) sont obligatoirement rattachés au régime général, et ceci même s'ils ne sont pas rémunérés.

Cependant, lorsqu'ils ne sont pas rémunérés et donc, non redevables de cotisations sociales, et à défaut de souscription à une assurance volontaire individuelle pour les risques  AT/MP, ils ne peuvent prétendre à indemnisation au titre des risques professionnels. Les frais de santé sont alors pris en charge au titre de l'assurance maladie.

Pour aller plus loin, je vous invite à consulter sur ameli.fr, la rubrique intitulée "'L'assurance volontaire individuelle AT/MP".

 Je vous souhaite une bonne journée.

[Mis à jour le 08.11.2021]

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