La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
Je souhaite savoir si, lors d'une cure thermale pour un accident du travail, les prestations (Forfait de surveillance médicale et forfait cure thermale) sont soumises aux participations forfaitaires et franchises.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/05/2019
Voir le profilRéponse approuvée par Lireo55
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Lireo55,
Comme indiqué dans le lien cité ci-dessus par notre expert ameli Mélanie, la participation forfaitaire d'un euro n'est retenue que sur les consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, lors d'examens de radiologie ou encore lors d'analyses de biologie médicale.
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
Bonjour Lireo55,
Seuls les assurés ci-dessous sont exonérés de la franchise médicale et de la participation forfaitaire :
- les enfants et les jeunes de moins de 18 ans,
- les futures mamans à compter du 1er jour du sixième mois de grossesse et jusqu’aux 12 jours après l’accouchement,
- les titulaires d’une pension visée à l’article 212-1 (ex article 115) du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’Etat et nécessités par les infirmités donnant lieu à pension,
- les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide médicale de l'État (AME),
- les bénéficiaires de l'aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
N'hésitez pas à consulter l'article "La franchise médicale" et "La participation forfaitaire de 1 €" sur ameli.fr.
Bonne journée
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/05/2019
Voir le profilBonjour Mélanie,
Merci pour votre réponse. Ma question n'est pas tant s'il y a une exonération des PF et Franchises en AT mais plutôt s'il y a des PF sur les prestations de cures.
Cordialement.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/07/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/02/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Jeune maman épanouie et fan de Disney… Hakuna Matata !
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 18/11/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a été sélectionné comme meilleur répondant
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/05/2019
Voir le profilLireo55 a répondu
Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
Mélanie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/05/2019
Voir le profilLireo55 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?