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Participation forfaitaire lors d'une cure thermale

Bonjour,

Je souhaite savoir si, lors d'une cure thermale pour un accident du travail, les prestations (Forfait de surveillance médicale et forfait cure thermale) sont soumises aux participations forfaitaires et franchises.

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

Lireo55

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Réponses

Bonjour Lireo55,

Seuls les assurés ci-dessous sont exonérés de la franchise médicale et de la participation forfaitaire :

- les enfants et les jeunes de moins de 18 ans,

- les futures mamans à compter du 1er jour du sixième mois de grossesse et jusqu’aux 12 jours après l’accouchement,

- les titulaires d’une pension visée à l’article 212-1 (ex article 115) du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’Etat et nécessités par les infirmités donnant lieu à pension,

- les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide médicale de l'État (AME),

- les bénéficiaires de l'aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

N'hésitez pas à consulter l'article "La franchise médicale" et "La participation forfaitaire de 1 €" sur ameli.fr.

Bonne journée

Lireo55

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Bonjour Mélanie,

Merci pour votre réponse. Ma question n'est pas tant s'il y a une exonération des PF et Franchises en AT mais plutôt s'il y a des PF sur les prestations de cures.

Cordialement.

Bonjour Lireo55,

Comme indiqué dans le lien cité ci-dessus par notre expert ameli Mélanie, la participation forfaitaire d'un euro n'est retenue que sur les consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, lors d'examens de radiologie ou encore lors d'analyses de biologie médicale.

Bonne journée.