Depuis plus de 10 ans que j'effectue une cure Thermale par an dans le cadre de soins post consolidation suite à un accident du travail et la prise en charge par la sécurité sociale à toujours été avec exonération.
Cette année, bien que la prise en charge reçue de la sécurité sociale est bien en rapport avec l'accident du travail, elle est cochée sans exonération.
Après contestation, la réponse de la sécurité sociale est :
L'accident du travail n'est pas une ALD exonérante et trouve normal que la prise en charge soit sans exonération.
Est-ce normal ?
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Bonjour Tone,
Si votre cure est en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier d'un remboursement forfaitaire de vos frais d'hébergement (150.01 € à 100%) sans condition de ressources. À votre retour de cure, il vous faudra présenter le volet 3 de la prise en charge de cure pour que le remboursement forfaitaire d'hébergement puisse être effectué.
Vous pouvez également bénéficier du remboursement de vos frais de transport sans conditions de ressources. Les frais de transport sont étudiés dans le cadre des conditions habituelles de prise en charge.
Si vous utilisez le train : le remboursement maximal est égal à 100% du tarif d'un billet SNCF aller/retour en 2e classe sur présentation du billet assorti de toutes les réductions auxquelles vous pouvez prétendre.
Si vous utilisez votre voiture particulière :
• soit votre remboursement sera limité au prix d'un billet SNCF de 2e classe (si le mode voiture particulière est plus onéreux),
• soit ce sera le remboursement des frais réels, si le mode de transport en voiture particulière est moins onéreux.
A votre retour de cure, vous devrez également présenter le volet 3 de la prise en charge de cure accompagné du billet SNCF ou d'un état de frais exposés avec le véhicule personnel.
En ce qui concerne dossier personnel, cela nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.
Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
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