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Bonjour,
Je suis un peu dans un cas particulier. J'avais depuis très longtemps une pension d'invalidité en catégorie 1. Cela ne m'empêchait pas de travailler. Avec le temps mon état de santé c'est consolidé et je suis même devenu fonctionnaire. je remplissais cependant régulièrement le formulaire déclaration de revenus de la Sécu. Il se trouve que je suis à nouveau tombé malade et que je suis passé à demi-traitement. Avant que je tombe malade j'avais souscrit à titre facultatif une prévoyance en cas de maladie et perte de salaire que proposait de façon facultative mon employeur. Il n'y avait aucun questionnaire de santé et la seule condition pour y adhérer était d'être en situation normale de service. Ce qui était mon cas.
Donc, dans ce cadre, je perçois mon demi-traitement et le complément par la prévoyance pour parvenir aux 90% du salaire net. Bien sur je déclare régulièrement ces sommes à la cpam (je lui expédie même les justificatifs). De ce fait j'ai droit à un petit complément de pension d'invalidité.
Mais ma question n'est pas celle-là : ma prévoyance doit-elle être au courant de cela (vu que mon employeur ne le doit pas) ou ne suis-je pas obligé de le déclarer étant donné que la cpam est parfaitement au courant de la situation. Merci de vos réponses
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Voir le profilBonjour Este,
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Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.
Pour plus d'informations, je vous invite à vous rendre sur le site suivant :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/contrat-assurance-police
Je vous souhaite une bonne journée.
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J ai bien regardé toutes les réponses liées à ce sujet. Qu',il faille déclarer ses indemnités de prévoyance à la sécu ou pas n,est pas le problème en fait. La question est l,inverse la prévoyance doit-elle savoir que je touche une pension d,inva catégorie 1. Alors que rien ne m,à jamais obligé à le dévoiler lorsque j,ai souscrit au contrat. Merci de vos reponses
Personne ?
Personne pour me répondre. Problème trop compliqué ou plage et vacances pour tout le monde ?
Ok - compris. J,espérais avoir des éclaircissement cependant
Je pense qd même avoir d autres avis mon cas n est pas très différent de certaines réponses approchantes. Mefci
Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Bonjour Este,
Je vous confirme la réponse de notre expert ameli Anaële, vous devez prendre contact avec votre prévoyance afin de vérifier avec eux la prise en compte ou non de votre pension d'invalidité pour le calcul de votre prévoyance.
Bonne journée.
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