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auto-entrepreneur: droit au congé paternité?

Bonjour,

Nous attendons un enfant pour janvier 2020. Mon conjoint est auto-entrepreneur, a-t-il le droit au congé paternité au même titre que les personnes salariées? Si oui comment est-il rémunéré et quelles sont les démarches à effectuer?
Cordialement

alyssia

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Réponses

Bonjour alyssia,


Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.


Bonne journée.

Bonjour alyssia,

Si votre conjoint était auto-entrepreneur avant le 1er janvier 2019, nous ne pouvons pas vous répondre depuis ce forum. Je vous invite à contacter la Sécurité sociale pour les indépendants.

Si votre conjoint est devenu auto-entrepreneur après le 1er janvier 2019, les droits seront examinés au titre du maintien de droits par rapport à sa situation antérieure. Vous trouverez les conditions d'ouverture de droit en consultant cette réponse apportée sur le congé paternité.

Afin d'obtenir une réponse personnalisée à la situation de votre conjoint, je vous invite à faire le point directement avec sa caisse d'assurance maladie depuis la messagerie de son compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée