l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Demande de mutation ou droit d'option ?

Bonjour,

Je suis gérant d'une EURL depuis 2011 mais celle-ci n'a plus de chiffre d'affaire et je ne me suis plus versé de revenus depuis le 1er janvier 2015 (mais elle n'est pas encore liquidée). Je suis salarié d'une entreprise privée depuis également le 1er janvier 2015

Je souhaiterais basculer sur une prise en charge par la CPAM. Suis-je considéré comme polyactif malgré l'absence de revenus percus depuis 2015 (auquel cas je devrai remplir le formulaire de demande d'option) ou dois-je remplir le formulaire de demande de mutation ?

Merci pour votre aide

Isilorn

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse approuvée par Isilorn

L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous.

Bonjour Isilorn,

Dans votre situation, vous pouvez vous affilier auprès du régime général en exerçant votre droit d'option. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce sujet du forum : "Comment exercer son droit d'option".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Isilorn

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci pour votre réponse