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Formulaire arrêt de travail à l'étranger

Bonjour, un agent titulaire de la fonction publique territorial nous a apporté un arrêt de travail fait en Algérie à la suite de son congé. Ce document a été fait sur un formulaire "Ordonnance" dont le mot a été rayé et remplacé à la main par le docteur "Certificat médical" le médecin précise que l'état de santé de l'agent nécessite un repos du...au.... Nous nous interrogeons quant à la validité de cet "arrêt de travail" en référence au Cerfa. De plus, le fait d'avoir rayé le mot "ordonnance" et l'avoir remplacé par "Certificat médical" nous semble également non valide. Qu'en pensez-vous ?

FBA

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Réponses

Bonjour FBA,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Les prestations en espèces pour les titulaires de la fonction publique ne sont pas versées par le régime général.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Cependant, pour toutes autres questions relatives aux agents contractuels, n'hésitez pas à contacter la ligne dédiée aux employeurs. Rendez-vous alors sur ce lien : https://www.ameli.fr/entreprise/contacts

Je vous souhaite une excellente journée.