l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

quelles sanctions apres avoir depassé le delai de 48H?

Bonjour, en maladie depuis le 3 Juin 2019, j'ai envoyé a la CPAM les volet 1 et 2 sous 48h, et pareil pour le volet 3 auprès de mon patron. La CPAM à reçu dans les temps mais mon patron a fait mine de ne rien recevoir ( je subis du harcèlement depuis le rachat de l'entreprise par la nouvelle direction et j'ai envoyé en simple courrier ) La CPAM peut elle me fournir une attestation qui prouverai un peu ma bonne foi sur le fait que j'ai envoyé les volets 1 et 2 dans les temps ?

lolo

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse approuvée par lolo

L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous.

Bonjour lolo,

Votre question ne portant pas sur les droits et démarches de l'Assurance Maladie, mais sur le droit du travail, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre sur ce forum. Je vous suggère néanmoins de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour expliquer votre situation.

Vous trouverez également des informations à ce sujet sur le site du Ministère du Travail.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

lolo

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci pour votre réponse, oui donc en faite il m'a juste mis en demeure de lui fournir un justificatif sous 48h ce que j'ai refait mais en recommandé par contre, méfiez de la mauvaise foi de certaine personne. J'ai pris rendez vous a la CPAM qui j'espère pourra appuyer mes propos.
Je reviendrai vous faire part de mon expérience, merci a vous, bonne journée