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Question en attente de réponse

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Faut-il prévenir la CPAM d'un changement de statut professionnel, salarié>fonctionnaire (depuis mars 2019) ?

Depuis mars 2019, les fonctionnaires sont rattachés à la CPAM. Un salarié qui devient fonctionnaire aujourd'hui, a-t-il des démarches particulières à faire auprès de la CPAM vis-à-vis de ce nouveau statut professionnel ?

Milo

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Réponses

Bonjour Milo,

Si vous changez de statut, je vous invite à adresser la copie de votre titre de nomination dans la fonction publique, accompagnée d'un courrier explicatif.

Ces justificatifs sont à adresser à votre caisse de résidence.

Vous trouverez les coordonnées de votre caisse sur cette page du site ameli.fr "Adresses et contacts".

Pour plus d'informations sur le transfert de votre ancien régime vers le régime obligatoire, je vous invite à consulter cet article : Transfert du régime obligatoire des fonctionnaires de MFP Services vers l’Assurance Maladie.

Je vous souhaite une bonne journée