l'Assurance Maladie

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Président SASU rémunéré vivant à l'étranger

Bonjour,
Je suis français, vivant en France et actuellement TNS car gérant d'une EURL. Je dépends donc pour l'instant de l'ex-RSI (via la Ram).
J'envisage de transformer l'EURL en SASU. Je vais donc devenir Président rémunéré et basculer dans le régime général (avec affiliation CPAM).
Je vais certainement aller vivre à l'étranger (en Europe) avec ma femme et mes enfants.
Quelles sont les conditions de cotisations en tant que Président de SASU pour continuer à être couvert par le régime SS ?
Est-ce que ma femme et mes enfants pourront être rattachés à ma couverture sociale CPAM (Mes enfants sont tous mineurs) ?
A termes, j'aurais peut-être des revenus aussi dans l'autre pays européen et donc une couverture sociale locale. Dans ce cas, et comme je cotiserai aussi en France, pourrais-je conserver ma couverture française ?

Merci de votre aide.

Cordialement,

Chrisrom

chrisrom

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Réponses

Bonjour chrisrom,

Afin de pouvoir vous répondre, je vous remercie de me préciser :

  • Dans quel pays prévoyez-vous de résider ?
  • Ou sera situé le siège social de l'entreprise ?
  • Prévoyez-vous d'exercer votre activité à l'étranger ?
  • Quelle sera la situation professionnelle de votre épouse ?

Vous pouvez obtenir des informations précises, adaptées à votre situation, sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Bonne journée à vous.

chrisrom

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Bonjour,

  • Il s'agit de l'Irlande (République d'Irlande donc en Europe et non concernée par le Brexit).
  • Le siège social de la SASU restera en région PACA (lieu du siège de l'EURL actuelle).
  • Avec la société française, j'exercerai surtout en France (peut-être ponctuellement à l'étranger). Par contre, a terme, j'aurai peut-être aussi une activité en Irlande.
  • Actuellement, ma femme est rattachée avec moi au RSI. En Irlande, initialement, elle n'aura pas de revenus.

Merci.

Cordialement,

Chrisrom

Bonjour chrisom,

Votre résidence et votre lieu d'activité professionnelle principale restant la France, vous serez affilié au régime général. Vous trouverez la procédure à réaliser en consultant ce sujet sur la demande de mutation.

Vous devrez joindre, à votre demande, un document justifiant du statut de votre SASU (société par action simplifiée unipersonnelle).

Sans changement de statut pour votre épouse, elle restera affiliée au régime des indépendants. Si toutefois, elle venait à changer de situation, cette procédure s'appliquera également pour la demande d'ouverture de ses droits.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur les régles et dispositions du travail à l'étranger.

Toutefois, vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une mission de prestation de service en Irlande"

Vous pouvez également consulter cette page du site ameli.fr : "Protection sociale à l'étranger".

Je vous souhaite une bonne journée