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Facturation abusive et non transmission sécu

Bonjour,
Suite à une opération de stomatologie, un praticien m'a facturé des dépassements d'honoraires (ce qui double le prix de l'intervention). J'avais connaissance du prix total à payer avant l'intervention. Ce qui m'interpelle, c'est la mention "dépassement pour exigence" sur la facture finale. Je n'ai rien demandé, ni sur l'heure du rdv, ni le lieu.
Ensuite, je constate que le montant des soins transmis à ma sécurité sociale correspond au tarif sécu et non à la somme totale que j'ai payée. Le médecin peut-il ne transmettre qu'une partie du montant facturé?
Ce spécialiste est conventionné secteur 1, sans autorisation de dépassements. Je me demande donc s'il ne fait pas de fausses facturations pour avoir des dépassements d'honoraires déguisés.

J'ai une mutuelle qui était censée rembourser ce dépassement, mais elle ne le fera pas s'il s'agit d'un dépassement pour exigence ou si le dépassement n'est pas déclaré à la sécu. J'ai appelé le cabinet mais on m'indique que tout est normal dans ma facture et que c'est toujours de cette façon.

J'ai donc deux questions:

  • le médecin peut-il ne pas déclarer le dépassement à la sécu?
  • comment faire pour contester un dépassement pour exigence abusif?

Merci par avance,

PM

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Réponses

Bonjour PM,

Je vous invite à consulter ce topic relatif au dépassement d'honoraires du médecin secteur 1.

Le montant payé doit apparaitre sur la facturation.

Une des missions du médiateur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) consiste à vous apporter de l'aide dans vos relations avec les professionnels de santé. Je vous invite à prendre directement contact avec le service médiation de votre CPAM, si besoin.

Vous trouverez les modalités de saisine dans cette rubrique "Comment saisir le médiateur" de notre site ameli.fr.

Bonne journée.

PM

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Bonjour,

Merci pour votre réponse. Pourriez-vous m'indiquer si un médecin pratiquant des dépassements d'honoraires a le droit de ne pas déclarer le montant des dépassements lorsqu'il transmet le montant des soins à la sécurité sociale?

Bonne journée,

Bonjour PM,

Le professionnel de santé doit transmettre les informations telles qu'il les a facturées.

Ces informations sont nécessaires pour la transmission à votre organisme complémentaire et l'éventuelle prise en charge des dépassements d'honoraire.

Je vous invite à vérifier ces informations avec le professionnel de santé ou, en cas de difficultés, à contacter le médiateur de votre caisse.

Vous trouverez plus d'informations sur ameli.fr, dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?".

Je vous souhaite une bonne journée