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Bonjour,
Je suis dans la situation suivante :
1 - Je suis (encore) étudiant, sur le point d'être diplômé, d'un établissement français en france
2 - J'effectue un stage conventionné (Université+Entreprise+Moi-même) à l'étranger (Luxembourg)
3 - rémunéré (supérieure à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale)
4 - En étant frontalier (domicilié en France)
J'ai bien lu les réponses d'autres questions au forum, mais qui n'apporte qu'une réponse partielle à ma question.
L'entreprise dans laquelle j'effectue mon stage au Luxembourg n'est légalement (selon le droit luxembourgeois) pas tenu de souscrire à une assurance AT/MP (Accident du Travail et Maladie professionnelle, dont accident sur le trajet) puisque les étudiants luxembourgeois ont d'ordinaire une assurance AT/MP fournie par l'université. Le régime local "ne me protège donc pas", l'entreprise ne souhaitant pas souscrire de manière facultative à ce régime local. La convention de stage stipule cependant que je dois être couvert pour les risques AT/MP. Il revient donc à ma charge de souscrire à une assurance AT/MP.
Là est le problème :
Notons que :
J'ai cependant trouvé ce formulaire : https://www.ameli.fr/rhone/assure/droits-demarches/maladi...
Après un appel à vos services (Ameli.fr) il semble que ce formulaire puisse être utilisé dans ma situation. Seul problème : comment vous le retourner ? Je n'ai pas de compte Ameli.fr (et ne peux pas en avoir un, voir point 1.)
Mes questions :
J'ai lu "Vous ne pourrez pas bénéficier sur place de la protection sociale du régime français en matière de risques professionnelles." dans un post du forum, sans comprendre pourquoi : la CFE semble bien jouer ce rôle, pourtant, non ? Pourquoi la CFE dépend-elle du lieu de domicile et non du lieu de travail ?
En vous remerciant
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Bonjou Nunux,
Je vous invite à consulter l'article "Vous partez en stage dans un Etat de l'UE-EEE ou en Suisse", disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
Dans votre situation, je vous invite à prendre contact avec l'entreprise où vous irez effectuer votre stage afin de leur expliquer la situation et leur suggérer de souscrire pour vous à une assurance accident du travail et maladie professionnelle.
Pour toute information complémentaire, je vous invite à contacter votre mutuelle étudiante.
Je vous souhaite une excellente journée.
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