l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Assurance AT/MP stage à l'étranger en étant frontalier en France

Bonjour,

Je suis dans la situation suivante :
1 - Je suis (encore) étudiant, sur le point d'être diplômé, d'un établissement français en france
2 - J'effectue un stage conventionné (Université+Entreprise+Moi-même) à l'étranger (Luxembourg)
3 - rémunéré (supérieure à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale)
4 - En étant frontalier (domicilié en France)

J'ai bien lu les réponses d'autres questions au forum, mais qui n'apporte qu'une réponse partielle à ma question.

L'entreprise dans laquelle j'effectue mon stage au Luxembourg n'est légalement (selon le droit luxembourgeois) pas tenu de souscrire à une assurance AT/MP (Accident du Travail et Maladie professionnelle, dont accident sur le trajet) puisque les étudiants luxembourgeois ont d'ordinaire une assurance AT/MP fournie par l'université. Le régime local "ne me protège donc pas", l'entreprise ne souhaitant pas souscrire de manière facultative à ce régime local. La convention de stage stipule cependant que je dois être couvert pour les risques AT/MP. Il revient donc à ma charge de souscrire à une assurance AT/MP.

Là est le problème :

  • La CFE (Caisse des Français de l'Étranger) ne peut/veut pas fournir une assurance AT/MP si mon domicile n'est pas au Luxembourg. Ce n'est pas le cas, et je ne peux donc pas souscrire une telle assurance à la CFE. (point 4)
  • Ma mutuelle de sécurité sociale étudiant (SME-XX) ne fourni pas cette couverture, qui ne semble pas faire partie de leurs attributions.
  • Aucune compagnie d'assurance privée (du moins dans celles que j'ai appelé) ne semble pouvoir fournir d'assurance AT/MP : AxaCare, MAIF, Chapka, ...
  • Je ne peux pas m'inscrire à l'assurance maladie de mon lieu de résidence, puisque je reste affilié à mon régime de sécurité sociale étudiante jusqu'à la fin de mes études. (point 1)
  • Mon université ne fourni pas cette protection (due à des conditions non remplies, voir point 3)

Notons que :

  • J'ai bien une carte CEAM commandée auprès de mon régime de sécurité sociale étudiant (SME-XX) et suis donc couvert pour la prise en charge des soins non programmés.(point 1)

J'ai cependant trouvé ce formulaire : https://www.ameli.fr/rhone/assure/droits-demarches/maladi...
Après un appel à vos services (Ameli.fr) il semble que ce formulaire puisse être utilisé dans ma situation. Seul problème : comment vous le retourner ? Je n'ai pas de compte Ameli.fr (et ne peux pas en avoir un, voir point 1.)

Mes questions :

  • Le formulaire cité est-il valable dans ma situation ?
  • Comment techniquement vous retourner un formulaire si je n'ai pas de compte ameli.fr ?
  • Connaissez vous une compagnie d'assurance privée qui fournisse une couverture AT/MP ?
  • On m'a suggéré que l'assurance habitation pouvait potentiellement être étendue avec une couverture AT/MP, pensez-vous que cela soit possible ?

J'ai lu "Vous ne pourrez pas bénéficier sur place de la protection sociale du régime français en matière de risques professionnelles." dans un post du forum, sans comprendre pourquoi : la CFE semble bien jouer ce rôle, pourtant, non ? Pourquoi la CFE dépend-elle du lieu de domicile et non du lieu de travail ?

En vous remerciant

Nunux

Nunux

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Bonjou Nunux,

Je vous invite à consulter l'article "Vous partez en stage dans un Etat de l'UE-EEE ou en Suisse", disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Dans votre situation, je vous invite à prendre contact avec l'entreprise où vous irez effectuer votre stage afin de leur expliquer la situation et leur suggérer de souscrire pour vous à une assurance accident du travail et maladie professionnelle.

Pour toute information complémentaire, je vous invite à contacter votre mutuelle étudiante.

Je vous souhaite une excellente journée.

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