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Un professionnel indépendant n'a-t-il droit a aucune prestation maladie en cas d'accident du travail ?

Un professionnel indépendant (artisan, commerçant, profession libérale, praticien auxiliaire médical) n'a pas de couverture spécifique en cas d'accident du travail.
Pour autant, est-il privé de toute prestation maladie et prévoyance de base (remboursement des frais médicaux, indemnité journalière ou invalidité si son régime de base en prévoit) s'il n'a pas adhéré à l'assurance volontaire accident du travail ou bénéficie-t-il toujours de l'ensemble des prestations de base santé et prévoyance comme dans le cas d'une maladie ou accident non professionnel ?
Merci

Amélie

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Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour Amélie,

Votre protection maladie (prise en charge de vos soins) est de même nature et assurée aux mêmes conditions que les salariés.

Vous bénéficiez des mêmes taux de remboursement et vous êtes soumis aux mêmes obligations.

Seuls les artisans commerçants, leurs conjoints collaborateurs et micro entrepreneur peuvent prétendre au versement d'une indemnité journalière au titre de la maladie.

Les assurés ayant un statut de profession libérale ne peuvent prétendre au versement des indemnités journalières pour les arrêts liés à la maladie.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page "Vous occupez un emploi indépendant / non salarié" sur ameli.fr.

Bonne journée.

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Roxane
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docbedel

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Réponse d'un Médecin du travail
A ma connaissance, les indépendants, en cas d'AT ou de MP ne bénéficient que des remboursements de frais médicaux et si leur contrat de prévoyance le prévoit des indemnités journalieres et de l'invalidité.
Il ne bénéficient pas des prestations AT/MP des salariés c'est à dire

  • soins sans avance de frais
    • -indemnités journalieres proches du salaire intégral

    • eventuelle rente si IPP (Séquelles)
      • Toutefois il est question que les régimes des indépendants soient intégrés au régime général de la Sécurité sociale au 01/01/2000. Les prestations AT/MP seront peut etre alors alignées sur le regime salarié ? ...à suivre....
      ne peuvent bénéficier

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docbedel
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