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formulaire SE 401 Q 102 pour un Français, né et ayant toujours vécu en Belgique et souhaitant étudier au Quebec

Bonjour,

Ma fille est Française, née et réside en Belgique (donc CEE), et souhaite étudier au Quebec.

Comme elle est Française et bien que rattaché à la sécurité sociale Belge, celle-ci ne peut pas remplir l'équivalent du SE 401 Q 102 pour les Belges pour une Française, et puisqu'elle a toujours été en Belgique, elle n'est pas rattachée à une CPAM en France (bien qu'il y ai des accords entre le Quebec, la France et la Belgique)

Comment obtenir ce formulaire dans ce cas ?

Merci pour votre aide.

Olivier

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Réponses

Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Olivier,

Le Protocole d'entente franco-québécois s'applique à tout élève ou étudiant quelle que soit sa nationalité, assuré d'un régime français de sécurité sociale ou du régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.


Votre fille n'étant pas couverte par le régime français, je l'invite à prendre contact avec sa caisse en Belgique.

Je vous conseille également de consulter le site de la caisse des Français de l'étranger (CFE) ou de contracter une assurance privée.

Je vous souhaite une bonne journée.