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Bonjour,
Je viens de passer en temps partiel thérapeutique depuis le 25 mars. Le 05 avril, un courrier de refus d'indemnisation m'est adressé par la CPAM, au motif que je n'ai pas eu d'arrêt de travail indemnisé au préalable. Je précise que je suis en ALD, et que j'avais été en arrêt maladie de 2013 à 2015 suite à cette ALD.
Or, d'après la technicienne que j'ai eue, cet arrêt date de plus de trois ans et ne peut donc pas être pris en compte.
Mon employeur m'a donc demandé de me mettre en arrêt 4 jours pour pouvoir donc remettre en place le temps partiel thérapeutique, ce que j'ai fait.
Mes questions sont les suivantes :
J'ai effectué une réclamation, mon employeur également, car je souhaite que mon temps partiel thérapeutique soit pris en compte dès le 25 mars et pas au 29 avril à la suite de mon arrêt de travail imposé, mais j'aimerais avoir votre avis.
Merci.
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Voir le profilMerci pour votre réponse, mais ce n'est pas ce que je comprends de la législation :
"Avant la publication de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, un assuré ne pouvait pas passer directement d’une période de travail à temps plein, à une activité à temps partiel thérapeutique, une période d’arrêt de travail à temps plein était exigée ( circulaire CNAMTS-DGR n°21-94 du 3 mars 1994).
Désormais un temps partiel thérapeutique peut être instauré en l’absence d’arrêt de travail, s’il s’inscrit dans la cadre d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’une affection de longue durée."
Alors pourquoi la CPAM impose un arrêt de travail (qui soit dit en passant a un coût pour la collectivité, alors qu'il n'est pas justifié).
Cordialement.
