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Bonjour,
Étant inscrit à pôle emploi, j’ai donc créé mon entreprise. Cette création d’entreprise m’a automatiquement mis au régime de la ram. Je suis donc passé de la cpam régime général à la ram régime des TNS.
Durant ma période de chômage et créateur je n’ai donc pas pris de salaire au titre de mon statut de tns.
La création de mon entreprise date d’avril 2014 et j’étais à la cpam.
En 2017 j’ai eu un grave accident de la circulation non responsable et le RSI a donc fixé la valeur de mon IJ. Comme mon salaire de gérant était inexistant durant les 3 dernières annnees car j’étais à la cpam, mon IJ est en dessous de 21 € par jour !.
Le transfert de mon dossier entre cpam et RSI n’a donc pas été fait.
Comment corriger ce point crucial pour moi. Le RSI semble dépassé par cette situation mais mon avocat m’a indiqué que le montant des mes IJ devait prendre en compte mes droits de la cpam.
Merci d’avance pour m’aider dans ce dossier.
Très cordialement.
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Bonjour Patrick,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur le calcul des indemnités journalières effectué par un autre organisme. Je vous invite à contacter la Sécurité sociale indépendants (ex RSI) afin de faire le point sur votre dossier.
Bonne journée.
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