l'Assurance Maladie

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Refus de remboursement d'un transport

Bonjour,

Ma fille de 8 ans a consulté un spécialiste pour sa maladie orpheline à Paris soit à 800 km de chez nous.
Le transport a été effectué en taxi car son état ne lui permet pas de prendre le train.
L'hôpital m'a proposé un rendez-vous pour le lendemain en me disant qu'il me remettrait le bon de transport lors de la consultation. Le taxi a accepté de faire le transport sachant que le bon ne lui serait remis qu'à notre arrivée.
La Sécurité sociale a refusé le remboursement du transport car la demande d'entente préalable n'a pas été faite.
Je ne savais pas qu'il fallait faire une telle demande et n'en avais de toute façon pas le temps avant le départ. L'hôpital qui savait pourtant que j'habitais loin ne m'a rien dit, pas plus que le taxi conventionné.
Le taxi me réclame maintenant 1900€ que je ne peux pas payer. Je vis seule avec ma fille et touche le RSA pour seul revenu.
Que faire?
Merci d'avance pour votre aide.

MARIEVB

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Réponses

Elryn

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Il faut faire un recours amiable

MARIEVB

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J'ai déjà fait un recours amiable et un recours au tribunal : remboursement refusé dans les deux cas. La demande d'entente préalable est obligatoire pour les trajets de plus de 150 km et elle n'a pas été faite.

Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour MARIEVB,

Au vu de votre situation, je vous invite à demander à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une aide financière. Pour effectuer cette démarche, vous pouvez être aidée par le service social de votre CPAM. Vous pouvez prendre contact avec lui via la messagerie de votre compte ameli.

Vous trouverez également toutes les informations concernant la contestation d'une décision d'ordre administratif en consultant notre site ameli, rubrique : "Comment contester une décision ?".

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

MARIEVB

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Je ne suis pas à la CPAM mais au RSI. J'ai fait une demande d'aide au service social mais je n'ai obtenu que 200€, il reste encore 1900€ à payer.
Est-il normal que le taxi me réclame cette somme alors qu'il est responsable de cette situation? Il est professionnel, il doit savoir qu'il faut une entente préalable pour un trajet aussi long et que le bon de transport doit être fait avant le transport. Il ne m'a rien dit des démarches à effectuer et maintenant il se retourne contre moi et m'envoie un huissier.

Bonjour MARIEVB,

Je vous suggère de contacter le conciliateur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) concernée.

Vous retrouverez les modalités de saisie dans cet article du site ameli.fr : "Comment saisir le conciliateur ?".

En cas de difficultés financières et afin d'être accompagnée, vous pouvez également faire appel au service social en contactant le 36 46.

Bonne journée.

Elryn

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Non le métier du taxi c’est de vous amener d’un Point À à un point B. Il b’a Pas à s’occcuper des démarches administratives qui font que ce sera remboursé ou non.

Deux personnes ont fait une erreur

  • l’hopital Qui n’a PAS LE DROIT de faire la prescription après et qui sait pertinemment qu’il y a une demande d’accord préalable
  • Vous mais uniquement par ignorance de la réglementation...

MARIEVB

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Comme je l'ai déjà dit, je ne dépends pas de la CPAM mais du Régime des indépendants.
J'ai déjà obtenu une aide des services sociaux mais elle est très insuffisante.
J'ai déjà contacté le médiateur au moment de ma demande de recours, je n'ai pas obtenu gain de cause et ai épuisé tous les recours possibles. J'ai été déboutée de toutes mes demandes car la loi n'a pas été respectée, point final.
Ma question c'est : est-ce que je peux me retourner contre le taxi qui n'a pas respecté la procédure alors qu'il en est parfaitement informé en tant que professionnel contrairement à moi à qui personne n'a donné les démarches à suivre? Il n'est pas normal que je me retrouve dans cette situation parce que cette personne a pris le risque de faire un transport sans s'assurer qu'il allait être remboursé par la Sécu!

Bonjour MARIEVB,

Sur le forum, nous ne répondons qu'aux questions générales concernant les droits et les démarches des assurés de l'Assurance Maladie.

Dans votre situation, je vous invite à vous rendre sur le site internet secu-independants.fr, rubrique : "Comment saisir le médiateur". Vous pourrez ainsi exposer les difficultés que vous rencontrez avec votre professionnel de santé.

Bonne journée.