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Lisibilité claire du document arrêt de travail pour maladie

Peut-on remettre à l'employeur le document d'arrêt de travail pour maladie (volet n°4 destiné à l'employeur) s'il est quasiment illisible et sur lequel on ne peut ou à peine déchiffrer les mentions portées dessus ; ce document illisible peut-il être refusé par l'employeur (légalité ?) ?

nunuche85

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Réponses

Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour nunuche85,

Dans le cadre d'un accident du travail ou une maladie professionnelle entrainant un arrêt d'activité, vous devez adresser le volet 4 à votre employeur.

Si le document n'est pas lisible, l'employeur pourra prendre contact avec l'Assurance Maladie depuis la ligne employeur.

Je vous confirme qu'il est indispensable de transmettre votre arrêt de travail à votre employeur.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site ameli.fr, rubrique "Accident du travail ou de trajet : vos démarches".

En vous souhaitant une bonne journée.