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Rétention des IJSS par mon employeur

Bonjour,
je suis en plein conflit avec mon employeur au sujet des IJSS. En effet, suite à un contrôle employeur effectué le 5 Mars dernier, ce dernier m'informe qu'il suspend mes indemnités complémentaires pour la période de mon arrêt, à savoir du 5 au 8 mars (pour motif de code manquant mais la porte étant cassée, il n'y a pas besoin de code, et personne ne m'a appelé pour me demander d'ouvrir). Mon arrêt a été prolongé le 11 Mars jusqu'à ce jour. Fin Mars, je constate que mon employeur ne me verse un salaire que pour la période du 01 au 04 Mars. Je contacte donc la CPAM pour demander si mes IJSS ont été suspendues. La caisse me dit que non, qu'elles ont bien été versées à mon employeur et ce jusqu'à ce jour, soit le 17 Avril. Le 3 Avril, j'envoie une demande de restitution des IJSS à mon employeur, sur demande de la CPAM. Réponse par courrier de mon employeur ce jour (17 Avril): une demande suspension a été envoyée à la caisse de NANTERRE, et le dossier est en cours d'instruction. Merci de vous approcher de la CPAM. Je rappelle donc la CPAM ce jour. Qui me dit n'avoir aucun dossier de suspension en cours à mon encontre. D'ailleurs, les IJSS ont été réglées ce jour à mon employeur. La CPAM me dit que depuis le 5 Mars, date du contrôle, j'aurais déjà du avoir une notification de leurs services. A part suspendre la subrogation pour pouvoir me verser mes IJSS en direct, la CPAM ne peut rien faire et me demande de me rapprocher de l'inspection du travail...Qui est en congés! De fait, quels sont mes recours? Aucun courrier ou demande de suspension de mon employeur n'a été enregistré à la CPAM. Je suis dans une impasse totale. Où mon employeur me dit de me rapprocher de la caisse, qui me dit que de son côté il n'y a rien. Ma question porte sur les délais de transmission: combien de temps mon employeur a t-il pour transmettre les conclusions du médecin contrôleur? Sous combien de temps la demande de levée des IJSS par l'employeur est-elle traitée par la CPAM? En vous remerciant.

Karine

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Réponses

Bonjour Karine,

Sans suspension des indemnités journalières versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dans le cas d'une subrogation, votre employeur a l'obligation de continuer à vous verser la totalité des indemnités journalières perçues de la part de la CPAM.

Si vous souhaitez contester les conclusions du médecin-contrôleur, vous devez demander l'avis d'un expert judiciaire auprès du conseil des prud'hommes.

Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

De plus amples informations sont accessibles sur service-public.fr, page "Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?"

Bonne journée