l'Assurance Maladie

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Subrogation pour tous les salariés

Bonjour,

L’employeur doit-il appliquer la subrogation pour tous les salariés? Mon employeur est d'accord pour mettre en place la subrogation pour mon arrêt maladie puis mon congé maternité mais ce n’est pas une pratique habituelle de la société. Peut-il le faire uniquement pour moi sans en faire une règle pour les prochains arrêts maladie ou doit-il l’appliquer à l'ensemble des salariés dès lors qu’il l’aura fait pour moi? Merci beaucoup,

Leav

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Réponses

Bonjour Leav,

Votre question ne portant pas sur la réglementation de l'Assurance Maladie, mais sur le droit du travail, nous ne sommes pas habilités à y répondre sur ce forum.

Pour obtenir des renseignements à ce sujet, je vous invite à consulter le site du Ministère du Travail ou à contacter votre direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Je vous souhaite une bonne journée.