Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Subrogation pour tous les salariés

Bonjour,

L’employeur doit-il appliquer la subrogation pour tous les salariés? Mon employeur est d'accord pour mettre en place la subrogation pour mon arrêt maladie puis mon congé maternité mais ce n’est pas une pratique habituelle de la société. Peut-il le faire uniquement pour moi sans en faire une règle pour les prochains arrêts maladie ou doit-il l’appliquer à l'ensemble des salariés dès lors qu’il l’aura fait pour moi? Merci beaucoup,

Leav

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Virginie

  • 4342 réponses publiées

Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

Voir le profil

Bonjour Leav,

Votre question ne portant pas sur la réglementation de l'Assurance Maladie, mais sur le droit du travail, nous ne sommes pas habilités à y répondre sur ce forum.

Pour obtenir des renseignements à ce sujet, je vous invite à consulter le site du Ministère du Travail ou à contacter votre direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Virginie
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse