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Maladies successives et faute inexcusable

Bonjour,

Dans le cas de maladies professionnelles successives avec taux d'IPP indépendant inférieur à 10 qui une fois cumuler donne droit à la rente optionnelle, quelle est la date de consolidation retenue pour le paiement de la rente?

Chaque date de consolidation correspondante à chaque taux?
La date de consolidation la plus ancienne et donc le paiement d'arrérages?
La date de consolidation de la dernière MP ouvrant droit à rente optionnelle?

Aussi en cas de reconnaissance de faute inexcusable d'une ou des maladies constituant une rente optionnelle, j'ai lu que " la majoration induite par la reconnaissance de la faute sera celle de l'indemnité en capital concernée et non celle de la rente optionnelle" cela veut donc dire qu'il n'y aura qu'un unique règlement en capital correspondant à la majoration de celui-ci ou que c'est uniquement la part de la rente optionnelle ayant fait l'objet d'une reconnaissance de faute inexcusable qui sera majorée (tous les trimestres donc)?

snoopazz

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Réponses

Bonjour snoopazz,

Vous trouverez les informations nécessaires dans ce sujet relatif au cumul des taux d'incapacité permanente (IPP) ainsi que sur cette page du site ameli.fr : "Incapacité permanente".

Je vous invite également à consulter l'article intitulé "Faute inexcusable de l'employeur : de quoi s'agit-il ?".

Enfin, pour toute question relative à votre dossier personnel, n'hésitez pas à contacter votre caisse d'assurance maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.

snoopazz

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Bonjour Mel,

Vous ne répondez absolument pas à ma question, et les liens que vous me communiquer ne répondent pas non plus à ma question, qui est pourtant claire et précise.

L'art de botter en touche, une technique parfaitement maîtrisée par vos services.
Comble du cynisme, vous m'invitez à contacter ma caisse d'assurance maladie, alors que bien entendu, comme vous, ils me donneront pour réponse une question, ou un renvoi vers une autre entité.

Sacré service!