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Quel est le délai légal qu'a la sécurité sociale pour me répondre

Bonjour,

je voudrais savoir quel est le délai légal qu'a le service médical de la sécurité sociale pour répondre à une réclamation de ma part envoyé en recommandé avec accusé de réception concernant une révision de mes indemnités journalières pour passer du A93 en ALD exonérante, je sais qu'il y a un nombre de mois ou de jours à ne pas dépasser sinon leur silence vaut accord ?

Merci d'avance,

g113

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Réponses

Elryn

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Non il n’y en a pas pour cette démarche

g113

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bonjour et merci, je pensais qu'il y avait un délai légal d'obligation de réponse.

Bonjour g113,

Les délais d'instruction des dossiers déposés auprès de la commission de recours amiable (CRA) ou pour une expertise médicale peuvent être plus ou moins importants suivant les caisses.

Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis votre compte ameli afin de connaître ce délai.

Je vous souhaite une bonne journée