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Bonjour,
Mon fournisseur a envoyé une demande d'entente préalable pour un fauteuil roulant électrique. Elle a été reçue le 22/03/2019 (accusé réception). La CPAM n'a toujours pas émis de refus.
Je sais par source officieuse que l'ELSM a émis un refus non motivé, ce qui a contraint la CPAM à demander de refaire le refus.
A ce jour ce n'est toujours pas traité.
Dois-je considérer que c'est un refus même si officiellement aucune notification n'a été envoyée dans le délai règlementaire?
Dois-je considérer que faute de réponse envoyée sous 15 jours c'est un accord?
Merci
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Inscrit(e) le 10/08/2017
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« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...
Bonjour Elryn,
Toutes nos excuses pour cette réponse tardive.
En l'absence de réponse de la caisse primaire d'assurance maladie dans les 15 jours qui suivent la réception de votre demande d'accord préalable, son accord est réputé acquis.
Le délai de quinze jours est interrompu lorsque la demande est incomplète et qu’il manque des pièces nécessaires à l’instruction. La caisse réclame les pièces manquantes et ellle fixe un délai pour la réception de ces pièces. Dans ce cas, le délai de 15 jours ne court qu’à compter de la réception des pièces requises.
Plus d'informations sur ameli.fr : L'accord préalable
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 29/11/2020
Voir le profilBonjour monsieur madame je vous envoie ce message car je doit recevoir un virement de la part du cpam depuis la semaine dernière et jais tjrs rien reçu et ça fait plus de 2semaine que j'attends le virement pour payer mes abonnement et j'étais e' arrêt de travail le 14 /10/2020 jusqu'àu 4/11/2020et jais poser les dossiers deux jours après et de l j'attends Ps de réception de virement
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour Diawara,
La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.
Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis la messagerie de votre compte ameli (https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true) ou par téléphone au 36 46.
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 23/05/2020
Voir le profilBonjour Elryn, savez-vous si il est possible d'avoir les réserves emises par l'employeur pendant la période des investigations complémentaire pour permettre à la CPAM de statuer pour reconaissance accident du travail. Je suis perdue, j'ai vraiment besoin d'aide et les experts apportent des réponses qui restesnt trop flous. Merci pour votre retour.
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Inscrit(e) le 16/10/2020
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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Inscrit(e) le 30/03/2024
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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
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Inscrit(e) le 13/11/2020
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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
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Inscrit(e) le 23/05/2020
Voir le profilThéo a répondu
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Sabine a répondu
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Inscrit(e) le 29/11/2020
Voir le profilDiawara a répondu
un anonyme a répondu
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Julien a été sélectionné comme meilleur répondant
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Julien a répondu
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Julien a répondu
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Inscrit(e) le 10/08/2017
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