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Peut-ont declaré plusieurs MP en meme temps pour faute inexcusable?

Bonjour je désire soulevez la faute inexcusable de mon employeur pour plusieurs M.P dans mon courrier à la cpam.Possible ou pas?. Merci de vos réponses.Cordialement

GG

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Réponses

Bonjour GG,

Si vous estimez que votre employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque auquel il vous exposait et qu'il n'a pas pris les mesures de prévention ou de protection nécessaire, vous pouvez invoquer la faute inexcusable de son employeur.

C'est à vous de prouver que votre employeur n'avait pas pris les mesures nécessaires, que cela concerne une maladie ou plusieurs.

Vous trouverez les informations relatives à la faute inexcusable de l'employeur sur notre site ameli.fr, rubrique : " Maladie professionnelle : votre prise en charge - Faute inexcusable de l'employeur".

Bonne journée.