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Pour une demande CMU cerfa 12504*07, dois-je déclarer les allocations chômage dans la case 1. les salaires nets imposables ?
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Bonjour yasminel,
Conformément à la notice attachée au formulaire de demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), vous devez, dans la case 1, déclarer le total des montants nets imposables figurant sur chaque bulletin de salaire des 12 derniers mois ou sur chaque justificatif de versement (exemple : sommes perçues au titre de la pré-retraite).
Doivent aussi être déclarées les indemnités de congés payés si elles ne sont pas versées par l’employeur, les rémunérations de stage de formation (autre que celles versées par Pôle emploi) et des contrats de solidarité. Un abattement sera pratiqué sur le montant de vos revenus net imposables pour en déduire le montant de la CSG et de la CRDS soumises à l’impôt sur le revenu.
En revanche, dans la case 4, vous devez indiquer si vous ou l’un des membres de votre foyer percevez des allocations de Pôle Emploi ou une rémunération de stage de formation professionnelle versée par Pôle emploi.
Je vous invite à demander un rendez-vous personnalisé afin de faire le point sur votre dossier. Vous pouvez effectuer votre demande de rendez-vous via votre compte ameli.
Bonne journée.
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Lorraine a répondu
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