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Droit à l'assurance maladie pour ressortissant UE sans activité - Woofing long terme et critère de résidence

Bonjour,

Notre projet très résumé : faire du Woofing à long terme dans les Pyrénées françaises dans le but (en autre) d'être sur place et finalement d'acheter une propriété dans les Pyrénées et y vivre. Nous sommes tous les deux ressortissants de l'UE mais nous n'auront plus de domiciliation, ni de travail dans le pays d'origine au moment où l'on viendra en France. Nous arrivons donc comme "inactif" (le woofing n'étant pas un travail salarié, ni stage d'étude). En tant que woofers, nous sommes hébergés et nourris dans la ferme où nous rendons des services en échange. A notre arrivée, nous pensons nous inscrire comme SDF dans la commune la plus proche. J'ai pris connaissance du formulaire 736 pour une demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie. Pour nous, le critère de résidence stable et régulière (min 3 mois) est donc primordial, d’où mes questions :

  • Pouvons nous utiliser l'adresse du CCAS (où nous serons inscrit comme SDF) ?
  • Une attestation de notre hébergement dans la ferme de Woofing est-elle également suffisante ?

Par ailleurs, sur le site de le Cleiss, je lis au sujet des "inactifs" ressortissant de l'UE le suivant :

"Le droit au séjour des citoyens européens au delà de 3 mois reste soumis à certaines conditions, malgré les principes d'égalité de traitement et de liberté de circulation. En effet, le traité instituant l'Union européenne établit une distinction entre les personnes en mesure de pourvoir à leur subsistance (travailleurs salariés ou indépendants) et les inactifs qui doivent disposer de moyens financiers suffisants pour ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale et d'une assurance maladie complète. Si les inactifs sont dispensés d'un titre de séjour, ils n'ont pas pour autant un droit de résider automatique en application de la Directive communautaire n°2004/38/CE du 29 avril 2004.

Si vous êtes un ressortissant européen et que vous n'ouvrez pas droit à l'assurance maladie légale de votre pays d'origine (au titre d'une activité professionnelle, d'une pension servie par un régime de base, d'une prestation de chômage, etc...), l'accès à la protection universelle maladie (Puma) et à la CMU complémentaire ne vous sera pas automatiquement accordé. Cet accès sera possible si vous avez la qualité de résident permanent. Si vous résidez sur le territoire français depuis moins de 5 ans, votre situation sera examinée par la caisse d'assurance maladie au cas par cas."

Source (et plus de renseignements sur) https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/resider/eee_cmu....

Si je lis cela, je ne pense pas avoir une seule chance d'obtenir un droit à l'assurance maladie en France avant 5 ans. Cela semble aussi contredire les informations présentes sur votre site ameli où je penserais pouvoir m'en sortir avec une attestation du CCAS ou de l'hébergement de la ferme...

Pouvez-vous m'éclairer ?

Merci d'avance pour votre temps, Lara

Lara

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Lara,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation des communautaires européens.

Concernant le justificatif de domicile, vous pourrez effectivement, fournir une attestation d'hébergement.

Compte tenu de votre situation particulière, à votre arrivée, vous pourrez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pourrez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.