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Affiliation pacs

Bonjour,

Je me suis pacser le 7/03/2019 avec mon conjoint qui vit avec moi depuis le mois d'août 2018 comment peut on faire pour l affilier à la sécurité sociale sachant qu' il n a pas encore son titre de sejour ?

Pernalonga

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Réponses

Bonjour Pernalonga,

Si votre conjoint ne peut toujours pas justifier de la légalité de son séjour en France, il ne peut être affilié au régime général.

En attente de l'obtention de la régularité de son séjour, il peut effectuer une demande d'aide médicale de l'État (AME).

Je vous souhaite une bonne journée.